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Cegetel et France Télécom ont mis un terme à leur différend concernant l'ouverture à la concurrence du secteur des services téléphoniques spéciaux.
Par décision du 17 janvier 2006, le Conseil de la concurrence a clos le dossier opposant Cegetel à France Télécom depuis plus de trois ans.
Au mois d'octobre 2002, Cegetel saisissait le Conseil à propos des pratiques mises en œuvre par l'opérateur historique pour commercialiser des services spéciaux de "libre appel" (Numéro Vert) et "à coût partagé" (Numéro Azur et Numéro Indigo).
Dans sa décision du 5 mars 2003, le Conseil n'a pas exclu que le comportement de France Télécom ait "pour objet et/ou pour effet de fausser le jeu de la concurrence à l'égard des opérateurs alternatifs et de faire obstacle à l'ouverture du marché des services téléphoniques spéciaux."
L'organisme a accordé des mesures conservatoires à Cegetel.
Au printemps 2005, France Télécom a pris des engagements jugés insuffisants par le Conseil de la concurrence.
Par la suite, l'opérateur historique et Cegetel ont négocié un protocole d'accord "dont les dispositions constituent une amélioration importante par rapport à la proposition initiale d'engagements de France Télécom", selon les termes du Conseil.
En outre, France Télécom a accepté de modifier ses contrats "Numéro Accueil" afin de permettre aux clients qui portent leurs numéros vers Cegetel "d'écouler leur stock de produits Numéro Vert, Azur ou Indigo."
Par ailleurs, l'opérateur historique donnera un accès à ses marques Numéro Vert et Azur aux clients de Cegetel dans le cadre d'une "licence générale."
Enfin, "ces dispositions seront étendues à l'ensemble des opérateurs tiers." Dans ces conditions, le Conseil de la concurrence a choisi de classer le dossier.
Par décision du 17 janvier 2006, le Conseil de la concurrence a clos le dossier opposant Cegetel à France Télécom depuis plus de trois ans.
Au mois d'octobre 2002, Cegetel saisissait le Conseil à propos des pratiques mises en œuvre par l'opérateur historique pour commercialiser des services spéciaux de "libre appel" (Numéro Vert) et "à coût partagé" (Numéro Azur et Numéro Indigo).
Dans sa décision du 5 mars 2003, le Conseil n'a pas exclu que le comportement de France Télécom ait "pour objet et/ou pour effet de fausser le jeu de la concurrence à l'égard des opérateurs alternatifs et de faire obstacle à l'ouverture du marché des services téléphoniques spéciaux."
L'organisme a accordé des mesures conservatoires à Cegetel.
Au printemps 2005, France Télécom a pris des engagements jugés insuffisants par le Conseil de la concurrence.
Par la suite, l'opérateur historique et Cegetel ont négocié un protocole d'accord "dont les dispositions constituent une amélioration importante par rapport à la proposition initiale d'engagements de France Télécom", selon les termes du Conseil.
En outre, France Télécom a accepté de modifier ses contrats "Numéro Accueil" afin de permettre aux clients qui portent leurs numéros vers Cegetel "d'écouler leur stock de produits Numéro Vert, Azur ou Indigo."
Par ailleurs, l'opérateur historique donnera un accès à ses marques Numéro Vert et Azur aux clients de Cegetel dans le cadre d'une "licence générale."
Enfin, "ces dispositions seront étendues à l'ensemble des opérateurs tiers." Dans ces conditions, le Conseil de la concurrence a choisi de classer le dossier.
