Le Parlement européen soutient les mesures télécoms anti-terroristes

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Une commission du Parlement européen a voté jeudi pour la conservation des données télécoms de 6 à 12 mois dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le Parlement européen se prononce pour le renforcement du rôle des opérateurs télécoms dans la lutte contre le terrorisme.

Jeudi en première lecture, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement a voté la législation qui oblige les opérateurs a conservé de 6 à 12 mois les données issues des communications téléphoniques et électroniques.

Le texte législatif impose aux opérateurs de conserver les détails (qui, où et quand) des appels mobiles et fixes - protocole Internet inclus -, des messages texte et des e-mails.

En revanche, les conversations et le contenu des messages ne seraient pas concernés.

La présidence britannique de l'UE souhaite également que des informations sur les appels non aboutis soient conservées par les opérateurs. Ces détails auraient fait progresser l'enquête sur les attentats du 11 mars 2004 à Madrid.

Par ailleurs, depuis les explosions terroristes du 7 juillet dernier à Londres, les autorités britanniques tentent de négocier un nouvel accord sur le stockage et le traitement des données télécoms, des données biométriques et des visas.

La présidence britannique de l'Union a également l'ambition de convaincre le Parlement européen et l'exécutif - Commission et Conseil de l'UE - avec son "pack" de mesures anti-terroristes.

Quoi qu'il en soit, la législation européenne sur la question, chère à Tony Blair, ne sera pas effective avant son adoption par l'ensemble du Parlement européen. Le prochain examen du texte est prévu pour la mi-décembre 2005.
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