0
Le Forum des droits sur l'Internet publie sa recommandation sur "le e-commerce entre particuliers" par le biais de plates-formes comme eBay et Aucland.
Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) publie une nouvelle recommandation sur le commerce électronique entre particuliers.
Cet e-commerce regroupe des vendeurs, des acheteurs et des plates-formes de mise en relation entre particuliers telles que : eBay, 2xmoinscher, Aucland et PriceMinister.
Du côté des produits neufs ou d'occasion, à prix fixes ou aux enchères, tout s'achète et se vend ou presque : livres, disques, matériel électronique et informatique, vêtements, Jouets, instruments...
Pour les vendeurs "dont le niveau d'activité de vente en ligne s'assimile à celui d'un professionnel de la vente à distance", les règles fiscales et sociales doivent être respectées, souligne le FDI dans sa recommandation.
Du côté des acheteurs, l'utilisation d'outils de paiement sécurisé est essentielle, notamment pour l'achat de biens à forte valeur.
Enfin, les plates-formes de mise en relation devraient informer davantage les utilisateurs, proposer des outils techniques qui permettent de respecter les formalités légales, signaler les vendeurs qui se déclarent "professionnels".
"Les plates-formes jouent un rôle privilégié dans la construction de la confiance. Elles doivent proposer des outils permettant aux vendeurs et acheteurs d'éviter que les contrats conclus soient potentiellement frappés d'irrégularité ou de nullité", a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI.
Le Forum des droits sur l'Internet ajoute que les pouvoirs publics devraient retenir "l'application du régime de responsabilité de l'hébergeur pour les plates-formes de mise en relation".
Selon une étude Fevad Médiamétrie//Netratings de juin 2005, 39,4% des internautes en France ont utilisé une plate-forme de mise en relation, ce qui représente 5 millions de personnes. Sur un an, la fréquentation de ces plates-formes a augmenté de 55%.
Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) publie une nouvelle recommandation sur le commerce électronique entre particuliers.
Cet e-commerce regroupe des vendeurs, des acheteurs et des plates-formes de mise en relation entre particuliers telles que : eBay, 2xmoinscher, Aucland et PriceMinister.
Du côté des produits neufs ou d'occasion, à prix fixes ou aux enchères, tout s'achète et se vend ou presque : livres, disques, matériel électronique et informatique, vêtements, Jouets, instruments...
Pour les vendeurs "dont le niveau d'activité de vente en ligne s'assimile à celui d'un professionnel de la vente à distance", les règles fiscales et sociales doivent être respectées, souligne le FDI dans sa recommandation.
Du côté des acheteurs, l'utilisation d'outils de paiement sécurisé est essentielle, notamment pour l'achat de biens à forte valeur.
Enfin, les plates-formes de mise en relation devraient informer davantage les utilisateurs, proposer des outils techniques qui permettent de respecter les formalités légales, signaler les vendeurs qui se déclarent "professionnels".
"Les plates-formes jouent un rôle privilégié dans la construction de la confiance. Elles doivent proposer des outils permettant aux vendeurs et acheteurs d'éviter que les contrats conclus soient potentiellement frappés d'irrégularité ou de nullité", a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI.
Le Forum des droits sur l'Internet ajoute que les pouvoirs publics devraient retenir "l'application du régime de responsabilité de l'hébergeur pour les plates-formes de mise en relation".
Selon une étude Fevad Médiamétrie//Netratings de juin 2005, 39,4% des internautes en France ont utilisé une plate-forme de mise en relation, ce qui représente 5 millions de personnes. Sur un an, la fréquentation de ces plates-formes a augmenté de 55%.
