Antitrust : L'UE place son expert chez Microsoft

Neil Barrett, mandataire "indépendant", est chargé de superviser techniquement les mesures imposées à Microsoft par la Commission européenne en 2004.

Depuis 2000, l'Union européenne (europa.eu.int) étudie de près certaines pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par le groupe américain Microsoft (microsoft.com).

Mercredi 5 octobre 2005, après plus d'une année de transition post-investigation, la Commission européenne a désigné un mandataire, Neil Barrett, chargé de lui fournir des avis techniques sur la mise en oeuvre des mesures correctives exigées, à savoir:

La commercialisation d'une version "allégée" de Windows, d'une part, et la fourniture d'informations "interopérabilité" à la concurrence, d'autre part. Ces mesures viennent s'ajouter à une amende fixée à 497 M€ par l'exécutif européen en mars 2004.

Depuis, entre appel et jeu de dupes, le dossier a peu progressé si ce n'est la version de Windows sans Media Player qui n'attire pas les foules. Quant aux expérimentations réalisées afin d'ouvrir le marché à la concurrence, elles n'ont pas convaincu Bruxelles.

En outre, la proposition de l'éditeur visant à limiter la marge de manœuvre de l'expert indépendant chargé du dossier a fortement déplu. Par ailleurs, le président du TPI de la Cour de justice européenne a souhaité que l'affaire soit examinée en "Grande chambre" par 13 juges et non plus, seulement, par 5 juges.

C'est dans ce contexte que l'informaticien Neil Barrett a débuté mercredi son mandat en toute "indépendance". Celui-ci doit également pouvoir engager d'autres experts pour l'assister dans l'exécution de sa mission.

Pour conclure, la Commission européenne souhaite "conserver la responsabilité exclusive du contrôle de la mise en oeuvre des obligations imposées à Microsoft par la décision de 2004" notamment en termes d'interopérabilité entre serveurs de marques différentes et de ventes liées.