L'Union européenne scelle un accord historique pour réguler l’intelligence artificielle

09 décembre 2023 à 15h36
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Les drapeaux de l'Union Européenne flottent au vent © Getty Images
Les drapeaux de l'Union Européenne flottent au vent © Getty Images

L'Union Européenne annonce être arrivée à un accord sur les règles qui seront mises en place pour contrôler le développement de l'intelligence artificielle.

L'intelligence artificielle est devenue en 2023 une technologie vers laquelle tous les yeux se tournent, et qui semblent receler des potentialités exceptionnelles. Mais un tel pouvoir porte aussi nécessairement en lui un grand danger, ce qui pousse les grands gouvernements, comme celui de l'Union Européenne, à légiférer. Ainsi, depuis quelques mois, un AI Act était discuté au parlement européen. Et une avancée décisive vient d'avoir lieu.

Une première grande législation sur l'IA

Le commissaire européen au numérique Thierry Breton s'est aujourd'hui réjoui sur X.com. Il vient en effet d'y annoncer que « l'UE devient le premier continent à établir des règles claires pour l'utilisation de l'IA. »

Le fameux AI Act dont il parle va ainsi installer des contraintes qui contribueront à un meilleur respect des droits d'auteur de la part des systèmes d'IA, et ce grâce à des règles qui permettront de connaître les données utilisées par les algorithmes. Face au danger des créations fausses générées par les IA, et qui peuvent se faire passer pour vraies, des contraintes vont aussi voir le jour pour que toutes les productions des IA soient reconnues comme telles par le public.

Par ailleurs, une catégorie d'IA à « haut risque » va être créée par la nouvelle réglementation. Les systèmes tombant sous cette dénomination seront astreints à beaucoup plus d'obligations que les autres.

Un résultat trop rapide ?

L'objectif du législateur avec ces règles est de pouvoir garder le contrôle sur une technologie qui peut potentiellement échapper à l'homme tout en évitant de freiner l'innovation. Un compromis qui ne convainc pas tout le monde. « La rapidité semble avoir prévalu sur la qualité, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour l'économie européenne » s'est ainsi plaint le responsable Europe au sein du lobby de l'IA Computer and Communications Industry Association (CCIA), Daniel Friedlaender.

Pourtant, si de nouvelles obligations vont bien voir le jour, les interdictions seront elles assez peu nombreuses. Elles concerneront les systèmes contraires aux valeurs de l'Union Européenne, qui, hormis certains cas particuliers (comme le terrorisme), ne pourront pas être utilisés sur le territoire du vieux Continent. L'identification biométrique à distance, la surveillance de masse ou la notation citoyenne n'auront ainsi pas droit de cité en Europe. Une première avancée à saluer ?

Source : Le Monde

Samir Rahmoune

Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les q...

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Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.

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Commentaires (32)

eykxas
Et on pourrait avoir un résumé de cet AI Act ? C’est quand même le point le plus important non ?
AtomosF
Pendant qu’on légifère, les GAFAM eux sortent des nouveaux modèles d’IA toutes les semaines
ABC
Source France Info :<br /> «&nbsp;Ces systèmes, mais aussi les modèles à partir desquels ils ont été créés, seront soumis à des règles de transparence, comme le Parlement européen le souhaitait. Il s’agit notamment de mettre au point une documentation technique précise, de respecter les règles européennes en matière de droits d’auteurs ou encore de fournir des informations sur les contenus utilisés pour la formation des modèles d’IA.&nbsp;»<br /> Il y a un paquet d’IA génératives qui vont devoir revoir intégralement leur mode de fonctionnement, notamment au niveau du sourcing qui pour beaucoup d’entre-elles relève actuellement d’un système mafieux et de vol. Sinon elles devront fermer boutique.<br /> L’Europe fait preuve d’intelligence véritable en protégeant les véritables créateurs de contenus et en imposant des règles strictes aux outils disruptifs toxiques que certains nomment les IA génératives. Pour certaines, c’est plutôt le terme IA dégénérative qui convient.<br /> Reste plus que ce soit réellement appliqué. Les IA sont une excellente chose en science et en médecine, mais elles peuvent aussi produire le pire (IA génératives de contenus et d’images) au bénéfice du désordre, des voleurs, des gens sans talent, des mafias, des extrémistes ou des états terroristes.<br /> Il est temps de sonner le clap de fin. Même si ces gens trouveront des moyens pour passer à travers. Au moins on a le début d’une législation pour limiter leur impact négatif, tout en laissant se développer les IA vertueuses.<br /> Franceinfo – 9 Dec 23<br /> Intelligence artificielle : ce que contient le compromis "historique" sur...<br /> Les Etats-membres de l'UE et le Parlement européen se sont accordés sur un texte pour encadrer l'utilisation et le développement de l'intelligence artificielle. Une législation inédite à l'échelle mondiale.<br />
Squeak
De ce que j’avais vu sur le net, l’article de Clubic résume déjà ce dont il va s’agir.<br /> europarl.europa.eu – 8 Jun 23<br /> EU AI Act: first regulation on artificial intelligence | News | European...<br /> The use of artificial intelligence in the EU will be regulated by the AI Act, the world’s first comprehensive AI law. Find out how it will protect you.<br /> Autrement dit, par exemple les systèmes d’IA générative comme ChatGPT doivent mentionner les sources etc, ce qui pourrait être un plus pour la transparence. Peut-être aussi que du contenu généré par IA devra le mentionner clairement, notamment pour éviter les fake news etc.
jvachez
L’Europe se sabote une fois de plus. La Chine va être ravie !
b_z
C’est vraiment incroyable notre Europe, de voir à quel point elle est en avance sur son temps. De produire déjà des lois sur des sujets où elle est complètement à la ramasse sur le plan technique comparé aux autres régions du monde, c’est vraiment très, très fort.
b_z
De quel type de vol parlez-vous ? Des droits d’auteur ? De l’information en général ? S’il s’agit d’information en général, il faudra rester prudent ou sinon on risque d’arriver à un nouveau système de censure pour brider la communication de l’information.
pecore
Tant qu’à balancer des platitudes anti-UE et pro-Chinoises, ce serait bien de développer un minimum le raisonnement. Enfin, si c’est possible.
jvachez
Les Chinois ne vont pas réguler leur IA donc ils seront plus compétitifs que nous.
pecore
Le bridage n’est pas dans le développement de l’I.A, mais dans l’usage qu’on en fait. Rien n’empêchera le développement des I.A, car c’est impossible : les États n’ont pas de droit de regard sur les recherches et développement des entreprises privées.
Squeak
Moi j’y vois quand même du positif, ça veut dire qu’ils s’intéressent au sujet et aux potentielles dérives. Ce n’est pas encore appliqué (et d’ailleurs il faudra vraiment voir comment ils comptent l’appliquer) que déjà des experts anti-UE sont là pour amener de la critique.
SlashDot2k19
Elles seront nécessairement régulées pour qu’elles soient pro PCC.
Wen84
Moi je veux bien, mais quand je vois Thierry Breton qui est une sorte de pompier pyromane ça me fait toujours rire. Point positif, je pense que ça suffira à faire fonctionner une sorte de surcouche de régulation virtuelle qui fera travailler des fonctionnaires dédiés à ça.
TeslaCybertruck
Ils ne sont bons qu’à ça de toutes façons
Metaphore54
Les États-Unis innovent, la Chine copie, l’Europe régule et la France taxe. Donc rien de nouveau sous le soleil.<br /> C’est comme ça qu’on espère qu’ils viennent chez nous.
toto1234
Faut bien se spécialiser dans un domaine. Les américains innovent et nous nous régulons, nous limitons, nous bloquons.
Feunoir
J’ai toujours un soupçon quand cela va vite, des ayants droit / grosses boites / lobby ont surement agité leurs relations et on nous présente en urgence un super projet.<br /> A mon avis s’ils veulent les sources c’est pour facturer et pas vraiment pour autre chose pour l’instant<br /> Les IA font un travail de synthèse elles ne copient pas elle font un travail qui ressemble, pour une image c’est qu’un assemblage de pixel logique qui correspond a son entrainement. Pour le texte c’est pareil c’est un devoir de philosophie contemporaine plus qu’une bête recopie de phrase.<br /> Une IA qui s’est entrainé sur 40000 images devra donner les 40000 images a chaque generation? ou seul celles des gros ayants droit? Un bout de texte qui ressemble a un autre bout de texte paru dans 15 articles, faudra citer les 15 articles?
Kriz4liD
IA venant des USA —&gt; acceptée<br /> IA venant de chine —&gt; refusée<br /> Voila le texte résumé !
Squeak
Ca ne fonctionnera pas de cette façon je pense. Une fois l’entraînement effectué, il ne s’agit plus que de représentations mathématiques, des statistiques, des vecteurs etc. Par contre, avoir l’obligation d’indiquer en toute transparence d’où proviennent les données utilisées pour l’entraînement c’est possible.<br /> Par exemple, le jeu de données LAION utilisé par Stable Diffusion est consultable en ligne et on peut le télécharger. Il s’agit d’une base de données contenant des paires URL de l’image/description. Et parmi ces données, il y a des images qui ont été utilisées sans nécessairement avoir de consentement, depuis des blogs, Flickr etc…<br /> Pour le contenu généré, il se pourrait que l’on doive aussi signaler qu’il s’agit d’une image ou d’un texte issu d’un algorithme d’IA, via un filigrane visible ou invisible par exemple. Mais pour le moment il ne s’agit que de propositions.
LeLapinou64
Si les bons à riens de technocrates de l’UE gèrent le sujet de l’IA comme tous les autres sujets qui tournent régulièrement au fiasco par absence complète de vision, y a de quoi être inquiet…
ABC
b_z, tu as répondu toi même à ta question. Pourtant mon propos est on ne peut plus clair. Peut-être as-tu besoin d’une IA ?
ABC
Oui justement, l’Europe est très en avance. Sauf si tu préfères les criminels aux humanistes.
trollkien
Et oui !<br /> Une fois de plus…<br /> A défaut de savoir créer/produire quelquechose de nos jours (à part des Dacia ), on légifère sur des sujets que nous ne maitrisons pas, dans tous les sens du thème.<br /> On aura de notre coté un joli bout de papier limitatif, pendant que les USA feront ce qu’ils veulent d’une main (l’autre est dans notre fondement) et l’Asie (chine Inde russie etc… feront ce qu’il veulent également).<br /> Purée je suis bien content d’avoir 50 piges et «&nbsp;à l’abri&nbsp;», nos enfans/petits enfants sont pas sortis des ronces, leur seul échappatoire est d’avoir la tete bien faite et de trouver un job hors UE
b_z
Oui, effectivement, si tu peux demander à ChatGPT, de reformuler ta réponse, cela serait sans doute plus clair. Merci de ta part.
ABC
Essaie de comprendre. Tu peux y arriver. Faut pas charrier…<br /> Juste un petit conseil, n’utilise surtout pas les IA.
hellcat1944
«&nbsp;contraires aux valeurs de l’Union Européenne&nbsp;» : c’est drôle comme ce concept de «&nbsp;valeurs de l’UE&nbsp;» régulièrement brandi de façon coercitive par ses technocrates, n’existe pas et n’a jamais fait partie des traités.
Guillaume1972
La Chine copie, encore un resté au siècle dernier, renseignes toi sur qui innovent le plus concernant les smartphones et qui est le premier producteur mondial de panneaux solaires? Quel pays a plus de lignes à grande vitesse que tout les autres pays réunis? Ce n’est pas en affirmant que la Chine copie que nous allons pouvoir lutter. Il serait peut-être temps de te mettre à la page.Ce n’est pas en restant bloqué en ayant un quart de siècle de retard que tu arriveras a comprendre quoi que ce soit… Tu devrais peut-être aussi te renseigner qui a atteinds pour la première fois l’espace avec une fusée fonctionnant aux moteurs à méthane, alors qui ont ils copiés?<br /> Clubic.com – 12 Jul 23<br /> Et la première fusée propulsée au méthane au monde à atteindre l'orbite...<br /> En décollant la nuit dernière depuis le site spatial de Jiuquan, la fusée Zhuque-2 de l'entreprise Landspace devient la première au monde à atteindre l'orbite avec des moteurs-fusées au méthane ! Un tour de force alors que toutes les grandes...<br /> Un autre exemple, dis moi quel smartphone aujourd’hui est aussi innovant que ce dernier? Bon courage.<br /> LesMobiles<br /> Smartphone OnePlus Ace 2 Pro utilisable sous la pluie et jusqu’à 24 Go de...<br /> Alors que la marque OnePlus se retire de certains marchés, la société continue de présenter...<br /> Plusieurs sources officieuses indiquent que la Chine a été le premier pays à avoir eu des supercalculateurs exaflopiques, sur qui ont ils copiés? Je ne suis pas pro-Chinois mais le fait d’affirmer que la Chine copie est une façon de penser du millénaire dernier. Un dernier exemple? Qui a sorti les premiers équipements 5G? Là encore, sur qui ont ils copiés? Ce n’est pas parce que l’on ferme les yeux que les choses n’existent pas… Et pour finir, une petite réflexion, si les Chinois copiaient tant que ça, alors pourquoi Apple ferait produire ses iPhones en Chine? Et je trouve que le fait qu’il n’y ait qu’un continent proposant une régulation concernant l’IA pose problème, ça ne ralentira rien, surtout pas les autres continents, ça suffira juste a ralentir l’Europe pendant que les autres continents accentueront leur avance.
Yq29
Quand j’entends parler des ayant-droits, je sors mon flingue !
ullbach
tu as beau expliquer, il y a en qui sortent à peine de la brousse<br /> La Chine dépose 10 fois plus de brevets technologiques que toutes l’UE<br /> la moitié des brevets technologiques au monde sont chinois.<br /> Les chinois viennent de nous coller dix ans de retard en voiture, le pire est que pour eux les bagnoles c’est pas la superpriorité<br /> Source : OMC<br /> Guillaume 1972 ! nous ne sommes plus en 72. Et ne confonds pas la Chine avec le lagos.<br /> Pour prendre l’exemple du sujet, c’est bien de réglementer sur une technologie…que l’on ne connait pas; C’est ce que l’on appelle de la bureaucratie. L’UE agit comme un néo empire aux apparences progressiste. Mais dans les faits c’est moins évident.<br /> Pour l’IA; c’et simple c’est une domination écrasante usa et chine<br /> ZDNET<br /> AI arms race: This global index ranks which nations dominate AI development<br /> In the wake of last year's generative AI surge, China still trails the US, while Singapore is coming up fast.<br /> Ce que vous lisez sur l’IA surtout c’est soit des fausses IA (des bots), soit des IA qui reposent sur des modèles américains ou chinois.<br /> Dernier point (en fait pas si étonnant que ça)<br /> On parle de l’UE qui pour moi est vague démocratiquement. Et ils utilisent des termes empreintés aux anglo-saxons (IA act, j’ai envie de me coucher act, on se croirait à washington).<br /> Légiférer je ne suis pas contre, mais avant de le faire, il faut avoir une solide base technologique derrière. Ce que l’Europe n’a pas. Un pays a déjà légiférée sur l’IA : La Chine. La différence est que la Chine a des géants de l’IA. Elle connait son sujet.<br /> La pire des choses qui puissent arriver aux européens est une dépendance trop grande aux usa.<br /> L’Europe a été construite pour être mondialisée.<br /> L’europe a une belle carte à jouer ente les deux superpuissances mais elle le fait pas.<br /> Jouer sur nos acquis logiciels (linux est avant tout un projet européen) et nous articuler à toutes les économies mondiales (Ameriques et chine évidement)<br /> Si on entre dans une logique clanique, on sera les dindons car j’estime très probable un rapprochement usa/chine dans les années à venir une fois qu’ils auront acté que la Chine n’est pas sanctionnable, pire elle peut se défendre<br /> Les pays européens doivent jouer leur propres partitions, c’est comme ça que nous seront crédibles
Kriz4liD
Meme pour Linux, la majorité des contributions sont Chinoises et Américaines.<br /> à long terme , on est perdant , Stelantis a beaucoup de retardq sur l’électrique, Les centrales nucléares est maintenant une expertise chinoise , les semi-condeuucteur ce n’est plus chez nous, pas de Gaz ni de Petrole , tout ce qu’on a c’est des gens bien éduqués et tres compétants qui n’hésitent plus à traverser les mers pour aller travailler chez " l’allié " .<br /> On doit sortir de l’emprise des USA, comme tu dis on doit jouer entre les deux et prendre des deux, car là c’est plus eux qui sifonne l’europe.<br /> Il y a aussi l’inde qui monte beaucoup en puissance.<br /> Sinon, on peut s’appuier sur nos amis les africains , ahh , désolé , j’oublie qu’ils ne nous aiment plus ils adorent les chinois maintenant.
Maspriborintorg
La Chine dépose plus de brevet que l’Occident, USA et Europe compris!<br /> Par exemple dans le domaine de la 5G, la Chine, contrairement à ce qui s’est dit sur ce forum avait tellement d’avance qu’elle a déposé 20’000 brevets, ce qui a motivé les USA à voter une lois permettant d’invalider les brevets pour procéder au pillage de la propriété intellectuelle de la Chine!
philumax
Décidément, ça ne vole pas haut…<br /> Qiand les IA auront pris le travail de TOUS les gens, à mon avis, là, ça volera plus haut.<br /> Mais, sera-t-il temps ?
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