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La France va-t-elle privilégier la surveillance "géolocalisée" des personnes poursuivies ou condamnées, à la surveillance statique ?
Bien que les sénateurs français aient rejeté en février dernier le placement sous surveillance électronique des délinquants sexuels, le e-bracelet reste d'actualité.
Le 20 avril 2005 lors d'un point presse, Dominique PERBEN, gardes des sceaux- ministre de la justice, a signalé que dix propositions en faveur du développement du BEM, bracelet électronique mobile, seraient bientôt présentées à l'Assemblée nationale.
Selon le rapport remis à la suite d'une mission parlementaire dirigée par Georges FENECH, député UMP du Rhône, le BEM est : un mode potentiel de contrôle judiciaire des individus mis en examen, un mode de surveillance des condamnés après leur libération, une alternative à la prison.
La panacée anti-violence ?
L'idée est de placer des dispositifs aux poignets des individus poursuivis ou condamnés par la justice française à 5 ans de prison au minimum, afin de les surveiller. Cette surveillance électronique devrait être soumise au consentement des intéressés et ne pas excéder deux ans.
Le partenariat public/privé envisagé, la sécurisation, la mise en œuvre et la gestion du BEM (des bracelets au fichier des personnes surveillées) pourraient être encadrés par une Agence nationale créée dans ce but. La formation d'agents spécialisés est également préconisée.
Le bracelet électronique n'est pas une nouveauté. En France, il a été légalisé en 1997 ! Mais à ce jour, seules 800 personnes dans le pays portent le bracelet dans le cadre d'une surveillance "statique". Alors que les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont passés à la surveillance "dynamique" par le biais de bracelets reliés à des systèmes de géolocalisation par satellite (GPS).
Big Brother ?
Bien que les sénateurs français aient rejeté en février dernier le placement sous surveillance électronique des délinquants sexuels, le e-bracelet reste d'actualité.
Le 20 avril 2005 lors d'un point presse, Dominique PERBEN, gardes des sceaux- ministre de la justice, a signalé que dix propositions en faveur du développement du BEM, bracelet électronique mobile, seraient bientôt présentées à l'Assemblée nationale.
Selon le rapport remis à la suite d'une mission parlementaire dirigée par Georges FENECH, député UMP du Rhône, le BEM est : un mode potentiel de contrôle judiciaire des individus mis en examen, un mode de surveillance des condamnés après leur libération, une alternative à la prison.
La panacée anti-violence ?
L'idée est de placer des dispositifs aux poignets des individus poursuivis ou condamnés par la justice française à 5 ans de prison au minimum, afin de les surveiller. Cette surveillance électronique devrait être soumise au consentement des intéressés et ne pas excéder deux ans.
Le partenariat public/privé envisagé, la sécurisation, la mise en œuvre et la gestion du BEM (des bracelets au fichier des personnes surveillées) pourraient être encadrés par une Agence nationale créée dans ce but. La formation d'agents spécialisés est également préconisée.
Le bracelet électronique n'est pas une nouveauté. En France, il a été légalisé en 1997 ! Mais à ce jour, seules 800 personnes dans le pays portent le bracelet dans le cadre d'une surveillance "statique". Alors que les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont passés à la surveillance "dynamique" par le biais de bracelets reliés à des systèmes de géolocalisation par satellite (GPS).
Big Brother ?
