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L'agence propriétaire des marques "Bourse des Vols" et "Bourse des Voyages" a remporté mardi son bras de fer judiciaire contre Google.
BDV.fr, agence de voyages en ligne, a remporté le 16 mars 2005 une nouvelle victoire en justice face à Google, moteur de recherche sur Internet.
Propriétaire des marques "Bourse des Vols" et "Bourse des Voyages", BDV.fr (Viaticum) a assigné en justice Google France en décembre 2002 pour contrefaçon de marque en vertu de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
BDV.fr reprochait au moteur d'avoir vendu aux enchères à travers le programme de liens sponsorisés Google AdWords, les mots-clés "Bourse des Vols", "Bourse des Voyages" et "BDV" à des concurrents.
Au mois d'octobre 2003, le TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné Google à une amende de 75.000 euros et lui a interdit de reproduire "les agissements dénoncés" sous peine d'une astreinte de 1500 euros par infraction constatée.
Or le moteur (www.google.fr) a tardé à respecter la décision du TGI... Résultat, BDV.fr a de nouveau assigné Google France en justice. Cette fois, la société Internet d'origine américaine a été condamnée à verser 14.000 euros au plaignant.
Google a fait appel de cette décision mais n'a pas obtenu gain de cause. Mercredi, la cour d'appel de Versailles "a reconnu dans ses droits" BDV.fr, agence défendue par le cabinet Alexen Avocats.
L'agence de voyages BDV.fr est la première société française à avoir obtenu la condamnation de Google France pour contrefaçon de marque dans le cadre d'AdWords. La Maison Louis Vuitton et Axa pourraient être les prochaines...
BDV.fr, agence de voyages en ligne, a remporté le 16 mars 2005 une nouvelle victoire en justice face à Google, moteur de recherche sur Internet.
Propriétaire des marques "Bourse des Vols" et "Bourse des Voyages", BDV.fr (Viaticum) a assigné en justice Google France en décembre 2002 pour contrefaçon de marque en vertu de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
BDV.fr reprochait au moteur d'avoir vendu aux enchères à travers le programme de liens sponsorisés Google AdWords, les mots-clés "Bourse des Vols", "Bourse des Voyages" et "BDV" à des concurrents.
Au mois d'octobre 2003, le TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné Google à une amende de 75.000 euros et lui a interdit de reproduire "les agissements dénoncés" sous peine d'une astreinte de 1500 euros par infraction constatée.
Or le moteur (www.google.fr) a tardé à respecter la décision du TGI... Résultat, BDV.fr a de nouveau assigné Google France en justice. Cette fois, la société Internet d'origine américaine a été condamnée à verser 14.000 euros au plaignant.
Google a fait appel de cette décision mais n'a pas obtenu gain de cause. Mercredi, la cour d'appel de Versailles "a reconnu dans ses droits" BDV.fr, agence défendue par le cabinet Alexen Avocats.
L'agence de voyages BDV.fr est la première société française à avoir obtenu la condamnation de Google France pour contrefaçon de marque dans le cadre d'AdWords. La Maison Louis Vuitton et Axa pourraient être les prochaines...
