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Un juge californien impose à plusieurs bloggers journalistes ou non, accusés par de diffusion de secrets commerciaux, de révéler leurs sources.
La justice californienne a ordonné le 11 mars 2005 à plusieurs bloggers accusés de "diffusion de secrets commerciaux", de révéler leurs sources à Apple.
Fin décembre 2004, le groupe informatique américain (www.apple.com) a attaqué en justice les administrateurs de plusieurs webzines de scoops sur Mac & co, dont AppleInsider.com et PowerPage.org.
Ces bloggers sont accusés d'avoir présenté le projet de logiciel musical "Asteroid" avant même son lancement officiel. Afin d'obtenir réparations, la firme de Steve JOBS veut connaître l'identité des sources à l'origine de ces diffusions, si nécessaire par le biais de fournisseurs d'accès à Internet.
"Même si vous êtes journaliste, le privilège n'est pas absolu. Les journalistes ne peuvent pas refuser de révéler des informations si celles-ci sont liées à un délit", a souligné le juge James KLEINBERG du comté de Santa Clara.
Estimant que le statut des rédacteurs n'a pas été clairement défini, que le caractère légal des méthodes d'investigation n'a pas été prouvé, l'argument de la défense basé sur la confidentialité des sources et la liberté d'expression inscrite à la Constitution US, a été rejeté.
L'Electronic Frontier Foundation (www.eff.org) a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision pour AppleInsider.com et PowerPage.org.
La justice californienne a ordonné le 11 mars 2005 à plusieurs bloggers accusés de "diffusion de secrets commerciaux", de révéler leurs sources à Apple.
Fin décembre 2004, le groupe informatique américain (www.apple.com) a attaqué en justice les administrateurs de plusieurs webzines de scoops sur Mac & co, dont AppleInsider.com et PowerPage.org.
Ces bloggers sont accusés d'avoir présenté le projet de logiciel musical "Asteroid" avant même son lancement officiel. Afin d'obtenir réparations, la firme de Steve JOBS veut connaître l'identité des sources à l'origine de ces diffusions, si nécessaire par le biais de fournisseurs d'accès à Internet.
"Même si vous êtes journaliste, le privilège n'est pas absolu. Les journalistes ne peuvent pas refuser de révéler des informations si celles-ci sont liées à un délit", a souligné le juge James KLEINBERG du comté de Santa Clara.
Estimant que le statut des rédacteurs n'a pas été clairement défini, que le caractère légal des méthodes d'investigation n'a pas été prouvé, l'argument de la défense basé sur la confidentialité des sources et la liberté d'expression inscrite à la Constitution US, a été rejeté.
L'Electronic Frontier Foundation (www.eff.org) a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision pour AppleInsider.com et PowerPage.org.
