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Le régulateur français a publié mardi le rapport Labetoulle sur les conditions d'attribution potentielle de licences WiMAX aux collectivités locales.
Muette depuis la décision rendue fin février par le Conseil d'Etat sur les tarifs du dégroupage, l'ART a rendu public le 8 mars 2005 un rapport qui intéressera les collectivités souhaitant devenir des opérateurs WiMAX.
En théorie cette technologie d'accès sans fil à l'Internet haut débit, permet d'atteindre des débits de 70 mégabits par seconde sur une superficie de 50 km.
Le WiMAX est donc considéré par les pouvoirs publics et par les industriels (Alcatel, Intel, etc.) comme une alternative intéressante à l'Internet filaire (DSL). Il peut aussi compléter avantageusement d'autres solutions d'accès nomade (WiFi, UMTS).
Le rapport juridique réalisé pour le compte de l'Autorité de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) par Daniel LABETOULLE, ex-président de la section contentieux du Conseil d'Etat, indique que les collectivités doivent pouvoir disposer d'autorisations d'utilisation de fréquences (BLR dans la bande 3,4-3,8 GHz).
Par ailleurs, le rapport souligne que c'est à l'ART de définir la zone géographique liée à une autorisation de fréquences. Quant à la sélection (enchères ou autres modes) entre candidatures concurrentes, elle "impose une pluralité de critères".
Positives pour les collectivités locales, les conclusions de ce rapport juridique doivent désormais être pris en compte par le régulateur pour les futures attributions des licences WiMAX.
L'ART indique souhaiter coopérer avec l'ensemble des acteurs du secteur pour que progresse le dossier. A l'heure actuelle en France, seul l'opérateur Altitude Telecom dispose d'une licence WiMAX sur l'ensemble du territoire métropolitain !
Muette depuis la décision rendue fin février par le Conseil d'Etat sur les tarifs du dégroupage, l'ART a rendu public le 8 mars 2005 un rapport qui intéressera les collectivités souhaitant devenir des opérateurs WiMAX.
En théorie cette technologie d'accès sans fil à l'Internet haut débit, permet d'atteindre des débits de 70 mégabits par seconde sur une superficie de 50 km.
Le WiMAX est donc considéré par les pouvoirs publics et par les industriels (Alcatel, Intel, etc.) comme une alternative intéressante à l'Internet filaire (DSL). Il peut aussi compléter avantageusement d'autres solutions d'accès nomade (WiFi, UMTS).
Le rapport juridique réalisé pour le compte de l'Autorité de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) par Daniel LABETOULLE, ex-président de la section contentieux du Conseil d'Etat, indique que les collectivités doivent pouvoir disposer d'autorisations d'utilisation de fréquences (BLR dans la bande 3,4-3,8 GHz).
Par ailleurs, le rapport souligne que c'est à l'ART de définir la zone géographique liée à une autorisation de fréquences. Quant à la sélection (enchères ou autres modes) entre candidatures concurrentes, elle "impose une pluralité de critères".
Positives pour les collectivités locales, les conclusions de ce rapport juridique doivent désormais être pris en compte par le régulateur pour les futures attributions des licences WiMAX.
L'ART indique souhaiter coopérer avec l'ensemble des acteurs du secteur pour que progresse le dossier. A l'heure actuelle en France, seul l'opérateur Altitude Telecom dispose d'une licence WiMAX sur l'ensemble du territoire métropolitain !
