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Sans surprise, l'ancien monopole public a été désigné opérateur du service universel des télécoms pour 4 ans par un arrêté publié au Journal Officiel.
France Télécom sera chargé de fournir ces quatre prochaines années le service universel pour la téléphonie conformément au code des postes et des communications électroniques.
L'arrêté portant désignation de l'ancien monopole public à cette fonction a été publié le 3 mars 2005 au Journal Officiel de la République française (www.journal-officiel.gouv.fr).
Ce texte a été signé, non par le nouveau ministre de l'économie Thierry BRETON, ex-patron de France Télécom appelé la semaine dernière à diriger Bercy, mais par Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'industrie.
Pour l'anecdote, l'augmentation du prix de l'abonnement mensuel fixe demandée au MINEFI en janvier dernier par M. BRETON alors Président de l'opérateur, a notamment été obtenu en contrepartie de garanties sur le service universel.
Rappelons que France Télécom (www.francetelecom.fr) est le seul opérateur à avoir répondu à l'appel d'offres sur le renouvellement du service universel lancé en novembre 2004 par le gouvernement.
Le service universel est "la principale composante du service public des télécommunications qui a pour objet de fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable, un service de renseignements et d'annuaire, ainsi que l'accès à des cabines téléphoniques sur le domaine public." (www.art-telecom.fr)
Depuis 2002, conformément aux directives européennes, tous les opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet contribuent au financement du service universel au prorata de leur chiffre d'affaires sur le marché de détail (soit environ 0,41%).
Après deux années de réflexions, l'ART a établi le coût net définitif du service universel pour 2002 à 124,9 millions d'euros.
France Télécom sera chargé de fournir ces quatre prochaines années le service universel pour la téléphonie conformément au code des postes et des communications électroniques.
L'arrêté portant désignation de l'ancien monopole public à cette fonction a été publié le 3 mars 2005 au Journal Officiel de la République française (www.journal-officiel.gouv.fr).
Ce texte a été signé, non par le nouveau ministre de l'économie Thierry BRETON, ex-patron de France Télécom appelé la semaine dernière à diriger Bercy, mais par Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'industrie.
Pour l'anecdote, l'augmentation du prix de l'abonnement mensuel fixe demandée au MINEFI en janvier dernier par M. BRETON alors Président de l'opérateur, a notamment été obtenu en contrepartie de garanties sur le service universel.
Rappelons que France Télécom (www.francetelecom.fr) est le seul opérateur à avoir répondu à l'appel d'offres sur le renouvellement du service universel lancé en novembre 2004 par le gouvernement.
Le service universel est "la principale composante du service public des télécommunications qui a pour objet de fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable, un service de renseignements et d'annuaire, ainsi que l'accès à des cabines téléphoniques sur le domaine public." (www.art-telecom.fr)
Depuis 2002, conformément aux directives européennes, tous les opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet contribuent au financement du service universel au prorata de leur chiffre d'affaires sur le marché de détail (soit environ 0,41%).
Après deux années de réflexions, l'ART a établi le coût net définitif du service universel pour 2002 à 124,9 millions d'euros.
