L’ART va-t-elle devenir l’ARCEP ?

26 janvier 2005 à 00h00
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Le projet de régulation des activités postales soutient la création d'une Autorité des communications qui soit en mesure d'accompagner l'ouverture du marché.

Télécoms et postes même combat ?

Sans surprise, le projet de loi soutenant l'élargissement des compétences du régulateur des télécommunications (ART) aux activités postales a été adopté en première lecture par les députés français.

Ce texte examiné du 18 au 20 janvier 2005 à l'Assemblée nationale, fait l'objet de dossiers mis à jour sur les sites de l'Assemblée (www.assemblee-nat.fr) et du Sénat (www.senat.fr).

Selon le ministre délégué à l'industrie Patrick DEVEDJIAN, l'élargissement probable des attributions de l'ART ne devrait pas impliquer la réorganisation totale de l'entité, mais une nouvelle identité.

Afin d'assurer ses nouvelles attributions, l'ART deviendrait l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste).

Par ailleurs, son collège ne compterait plus cinq membres exécutifs comme aujourd'hui, mais sept (trois d'entre eux nommés par décret gouvernemental, deux par le Président de l'Assemblée, deux par le Président du Sénat).

Le projet vise à respecter les directives européennes qui prônent "l'ouverture progressive et maîtrisée du secteur postal à la concurrence, et l'ouverture totale du marché en 2009", précise l'ART (www.art-telecom.fr).

Depuis sa création en 1997, le régulateur a accompagné le marché des télécoms dans cette entreprise (téléphonie mobile, dégroupage, accès Internet haut débit, etc.) Il est vraisemblable que demain La Poste se trouve confrontée aux mêmes challenges que France Télécom aujourd'hui...

Mais avant de faire loi, le projet de régulation des activités postales doit être examiné en seconde lecture par les parlementaires français, sénateurs puis députés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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