0
La cour d'appel de Paris confirme la décision prise en mai 2004 par le Conseil de la concurrence et double le montant de l'amende infligée.
Faire appel n'aura pas réussi à France Télécom ! L'amende de 20 millions d'euros qui lui a été infligée en mai dernier par le Conseil de la concurrence a été doublée lors d'un arrêt rendu le 11 janvier 2005 par la cour d'appel de Paris.
En 2000 après avoir été saisi par Neuf Telecom, le Conseil de la concurrence ordonnait à France Télécom, alors monopole public, de proposer une offre ADSL de gros (option 3) aux nouveaux entrants "permettant l'exercice d'une concurrence effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes".
France Télécom a proposé une offre qui semblait hors d'atteinte aux opérateurs alternatifs, bloquant ainsi la concurrence. A nouveau saisi du dossier, le Conseil a infligé une amende au groupe télécoms français pour "non-respect d'injonction".
L'opérateur a fait appel dans l'espoir de ne pas avoir à verser les 20 millions d'euros exigés, tandis que le ministère de l'économie estimait cette somme insuffisante "compte tenu de la gravité des faits".
La cour d'appel de Paris a tranché : France Télécom devra verser 40 millions d'euros pour ne pas avoir répondu à l'injonction du Conseil - qui n'en demandait pas temps...
Le groupe télécoms français désormais privatisé n'a pas précisé s'il allait se pourvoir en cassation.
Faire appel n'aura pas réussi à France Télécom ! L'amende de 20 millions d'euros qui lui a été infligée en mai dernier par le Conseil de la concurrence a été doublée lors d'un arrêt rendu le 11 janvier 2005 par la cour d'appel de Paris.
En 2000 après avoir été saisi par Neuf Telecom, le Conseil de la concurrence ordonnait à France Télécom, alors monopole public, de proposer une offre ADSL de gros (option 3) aux nouveaux entrants "permettant l'exercice d'une concurrence effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes".
France Télécom a proposé une offre qui semblait hors d'atteinte aux opérateurs alternatifs, bloquant ainsi la concurrence. A nouveau saisi du dossier, le Conseil a infligé une amende au groupe télécoms français pour "non-respect d'injonction".
L'opérateur a fait appel dans l'espoir de ne pas avoir à verser les 20 millions d'euros exigés, tandis que le ministère de l'économie estimait cette somme insuffisante "compte tenu de la gravité des faits".
La cour d'appel de Paris a tranché : France Télécom devra verser 40 millions d'euros pour ne pas avoir répondu à l'injonction du Conseil - qui n'en demandait pas temps...
Le groupe télécoms français désormais privatisé n'a pas précisé s'il allait se pourvoir en cassation.
