Les tarifs fixes vers mobiles devraient baisser de 11% en 2005

03 novembre 2004 à 00h00
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L'ART souhaite imposer une baisse des tarifs de gros de la terminaison d'appel vers les mobiles de 36% sur 2 ans. L'UFC-Que choisir n'est pas satisfaite.

Le 2 novembre 2004, l'Autorité de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a signalé vouloir imposer une baisse des tarifs de gros de la terminaison d'appel vocal mobile "de 36% sur deux ans".

Ce service (prestation intermédiaire) est fourni par un opérateur mobile à d'autres opérateurs pour leur permettre de terminer un appel (fixe ou mobile) vers un mobile.

L'ART estime que sur ce marché métropolitain Orange France, SFR et Bouygues Telecom exercent tous "une influence significative". Par conséquent, elle souhaite appliquer sa décision aux trois opérateurs mobiles français.

La baisse qui devrait être imposée est censée entraîner un recul des prix de détail des appels fixes vers les mobiles "de l'ordre de 11% en 2005 et de 15% en 2006", selon l'ART.

Ce projet de décision a été établi dans le cadre de l'analyse des marchés télécoms identifiés comme "pertinents" par la Commission européenne.

Avant d'entrer en vigueur, le projet français de baisse des tarifs fixes vers mobiles sera soumis à une consultation publique nationale jusqu'au 3 décembre prochain, puis notifié à la Commission européenne et aux autres régulateurs télécoms de l'UE.

Pour sa part, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir
s'étonne que les opérateurs mobiles soient autorisés "à prélever encore 12,5 centimes d'euro en 2005, alors que chaque minute d'interconnexion fixe/mobile ne leur coûte que 6 centimes d'euro."

Dans un communiqué diffusé à la presse mardi, l'UFC-Que Choisir (www.quechoisir.org) a dénoncé "l'attitude affligeante de l'ART, en contradiction avec la volonté du ministre délégué à l'industrie et avec l'intérêt du consommateur."

L'association envisagerait "de contester cette décision devant le Conseil d'Etat."
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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