L’ART veut accélérer la portabilité des numéros mobiles

13 octobre 2004 à 00h00
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L'Autorité de régulation des télécoms a présenté mercredi les évolutions qu'elle souhaite apporter au processus de portabilité des numéros mobiles (PNM).

Mercredi lors d'un point presse, l'ART a présenté les évolutions qu'elle souhaite engager pour assurer le succès de la PNM, portabilité des numéros mobiles, "élément essentiel de la concurrence".

La portabilité des numéros mobiles offre la possibilité à un abonné de conserver son numéro de téléphone mobile lorsqu'il change d'opérateur. La PNM a été mise en œuvre en métropole le 30 juin 2003.

Or, l'Autorité française de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a constaté qu'après 12 mois d'activité, seuls 0,36 % des numéros ont été portés, contre 16% en Finlande par exemple.

D'après l'ART, deux obstacles majeurs freinent le développement de la PNM en France : la complexité du système de "double guichet" pour les abonnés mobiles, la durée trop longue du processus (2 mois sans compter le délai de résiliation du contrat).

Pour améliorer le service rendu aux consommateurs, l'ART propose que dès le début de l'année 2005 :

"Le délai de portage passe de 2 mois à 15 jours", le délai contractuel de résiliation imposé par les opérateurs doit également évoluer dans ce sens. Elle souhaite par ailleurs que les spécificités des différents clients soient prises en compte afin, par exemple, de ne pas avoir à fournir 200 bons de portage pour 200 collaborateurs d'une même entreprise.

Ce n'est pas tout, l'Autorité de régulation des télécoms propose que soit établi dès 2006 un "simple guichet", et que la PNM couvre de nouveaux services mobiles de la 3G/UMTS.

Les acteurs concernés sont invités à transmettre à l'ART, avant le 13 novembre 2004, leurs commentaires sur les propositions d'évolution du processus de PNM.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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