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Dans le cadre de l'analyse européenne des marchés, l'ART a mis en ligne mercredi ses questionnaires concernant les services de diffusion audiovisuelle.
L'Autorité française de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a mis en ligne mercredi 28 juillet 2004 ses questionnaires "qualitatif et quantitatif" concernant la situation du marché des services de diffusion audiovisuelle.
Dans le cadre des directives européennes ("paquet télécoms"), les autorités de régulation de chacun des 25 Etats membres de l'UE ont obligation d'analyser 18 marchés identifiés par la Commission européenne comme "pertinents", le secteur audiovisuel étant le 18ème.
L'exécutif européen définit précisément ce marché comme étant celui "des services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finals." Par conséquent, seuls les réseaux sont concernés.
Qu'ils soient hertziens - analogique et numérique - satellitaires, câblés ou supportant l'ADSL (asymmetric digital Subscriber line), tous les réseaux utilisés pour la diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels font partie de cette analyse. Toutefois, cet ensemble pourra, lui-même, être délimité par les autorités nationales de régulation.
Les réponses aux questionnaires doivent permettre à l'ART de disposer d'éléments essentiels lui permettant d'identifier les éventuels secteurs pertinents avant d'ouvrir "la consultation publique" relative à l'analyse de ce marché pour la France.
Les questionnaires proposés portent notamment sur : le chiffre d'affaires correspondant aux différentes prestations de diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels, la chaîne de valeur de la diffusion audiovisuelle, les problématiques de "substituabilité", les différents supports de diffusion (réseaux).
Tous les acteurs des services de diffusion audiovisuelle actifs en France, les diffuseurs, éditeurs, opérateurs de multiplexe, revendeurs de capacités satellitaires, distributeurs, associations et utilisateurs, peuvent remplir jusqu'au 15 septembre 2004 les deux questionnaires téléchargeables sur le site de l'ART.
L'Autorité française de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a mis en ligne mercredi 28 juillet 2004 ses questionnaires "qualitatif et quantitatif" concernant la situation du marché des services de diffusion audiovisuelle.
Dans le cadre des directives européennes ("paquet télécoms"), les autorités de régulation de chacun des 25 Etats membres de l'UE ont obligation d'analyser 18 marchés identifiés par la Commission européenne comme "pertinents", le secteur audiovisuel étant le 18ème.
L'exécutif européen définit précisément ce marché comme étant celui "des services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finals." Par conséquent, seuls les réseaux sont concernés.
Qu'ils soient hertziens - analogique et numérique - satellitaires, câblés ou supportant l'ADSL (asymmetric digital Subscriber line), tous les réseaux utilisés pour la diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels font partie de cette analyse. Toutefois, cet ensemble pourra, lui-même, être délimité par les autorités nationales de régulation.
Les réponses aux questionnaires doivent permettre à l'ART de disposer d'éléments essentiels lui permettant d'identifier les éventuels secteurs pertinents avant d'ouvrir "la consultation publique" relative à l'analyse de ce marché pour la France.
Les questionnaires proposés portent notamment sur : le chiffre d'affaires correspondant aux différentes prestations de diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels, la chaîne de valeur de la diffusion audiovisuelle, les problématiques de "substituabilité", les différents supports de diffusion (réseaux).
Tous les acteurs des services de diffusion audiovisuelle actifs en France, les diffuseurs, éditeurs, opérateurs de multiplexe, revendeurs de capacités satellitaires, distributeurs, associations et utilisateurs, peuvent remplir jusqu'au 15 septembre 2004 les deux questionnaires téléchargeables sur le site de l'ART.
