Annuaires universels : France Télécom doit proposer une nouvelle offre à illiad

29 septembre 2003 à 00h00
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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) s'est prononcée vendredi sur une saisine de la société concernant les modalités d'accès à la liste des abonnés de l'opérateur historique, France Télécom.

Le Groupe Iliad (www.iliad.fr) est présent sur le marché des services de télécommunications en France depuis la fin des années 1980. Il s'est depuis spécialisé sur trois segments : la téléphonie fixe, la fourniture de services d'annuaires, la fourniture d'accès à Internet bas débit (Free.fr) et haut débit (Free Haut Débit et Freebox).

Le litige entre Iliad et France Télécom portait sur les conditions techniques et tarifaires d'accès à la liste des abonnés de l'opérateur historique, en vue de fournir dans les meilleures conditions, annuaires et services universels de renseignements, incluant en particulier les abonnés mobiles.

Sur demade du groupe iliad, l'opérateur historique lui a proposé de lui céder sa base d'annuaire aux conditions fixées dans son catalogue des prix. Or, Iliad a jugées celles-ci "non conformes aux obligations réglementaires."

Après analyse du dossier déposé par iliad en mars 2003, l'ART a estimé que l'offre de France Télécom "ne respectait pas les principes d'orientation vers les coûts et de non discrimination."

L'Autorité a donc enjoint l'opérateur de proposer à Iliad, "dans un délai de 60 jours, une offre respectant les principes d'orientation vers les coûts et de non discrimination."

L'ART s'est ainsi attachée à assurer "les conditions équivalentes d'accès à la liste des abonnés à des acteurs opérant eux-mêmes dans des conditions équivalentes en termes de marché et de volume d'activité."

Par ailleurs, l'Autorité a signalé dans un communiqué qu'elle va lancer une nouvelle initiative pour faciliter la mise en place d'annuaires universels, notamment en organisant une concertation avec les acteurs impliqués.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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