Le patron de la FTC doute de l'efficacité des lois anti-spam

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Le 20 août 2003
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Timothy Muris, président de la Commission américaine du commerce, a déclaré mardi que les textes de loi actuels contre le spam sont "inefficaces".

Après avoir demandé au Congrès américain en juin 2003 plus de pouvoir pour contrer la progression de "l'envoi massif de courriers électroniques non-sollicités", la Commission fédérale du commerce (FTC) lance une nouvelle offensive.

Mardi lors d'une conférence à Aspen, Colorado, Timothy MURIS, président de la Federal Trade Commission (www.ftc.gov), a déclaré que les textes de loi anti-spam actuellement à l'étude au Congrès sont "inefficaces".

"Personne ne devrait s'attendre à ce que ces nouvelles lois ne changent la donne en l'état", a-t-il déclaré. Timothy MURIS estime que la législation, pour être efficace, doit stipuler comment localiser et poursuivre en justice les "spammeurs".

Si ce n'est pas le cas, alors la législation pourrait même être "défavorable aux consommateurs" en ne leur donnant pas les moyens légaux de poursuivre les auteurs supposés de spam, a ajouté le président de la FTC.

"Notre expérience, et celle des quelques Etats américains qui on tenté de poursuivre les spammeurs, montre que cela peut prendre des mois d'investigation, et parfois une douzaine d'assignations à comparaître, simplement pour localiser l'individu", a souligné Timothy MURIS.

Il a ajouté que les peines encourues par les auteurs ou les compagnies à l'origine de l'envoi massif de courriers électroniques publicitaires non sollicités - le plus souvent le versement d'une amende - restent limitées.

Le patron de la FTC estime enfin que les solutions technologiques doivent être privilégiées dans la lutte anti-spam, depuis les filtres intégrés à l'équipement informatique des internautes, aux serveurs des fournisseurs d'accès et de services Internet.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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