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Comme l'avait laissé entendre le Financial Times le 9 juillet dernier, l'exécutif européen va infliger une amende sévère au FAI français accusé de pratiques anti-concurrentielles.
Bruxelles a annoncé mardi dans un communiqué avoir décidé d'imposer une amende de 10,35 millions d'euros à Wanadoo (groupe France Télécom) "au vu de la gravité et de la durée de l'abus de position dominante."
Après une investigation de 14 mois sur les pratiques commerciales du fournisseur français, la Commission européenne en est venue à la conclusion que le FAI a pratiqué des tarifs ADSL "artificiellement bas" pour noyer la concurrence.
En outre, le FAI a vendu ses services Internet haut débit ADSL Wanadoo et ses packs ADSL Xtense à des prix de détail inférieurs aux coûts moyens entre la fin de l'année 1999 et octobre 2002, "avec l'entrée en vigueur de nouveaux tarifs de gros de France Télécom, en baisse de plus de 30%."
Toutefois, la commercialisation de masse des services ADSL du FAI n'ayant débuté qu'en mars 2001, la Commission estime que l'abus n'a commencé qu'au printemps de cette même année.
Cette pratique "délibérée et active" a forcé Wanadoo à supporter des pertes importantes jusqu'à la fin 2002 et "a coïncidé avec un plan visant à une préemption du marché stratégique de l'accès à Internet haut débit en France."
Pendant que le FAI subissait des pertes sur les services en cause, France Télécom détenait près de 100 % du marché des services ADSL de gros destinés aux fournisseurs d'accès à Internet, dont Wanadoo qui prévoyait sur ses propres produits ADSL de gros "des bénéfices nets dans des délais rapprochés."
Bruxelles souligne que "cette pratique a restreint l'entrée sur le marché et le développement des concurrents, au détriment des consommateurs sur un marché essentiel pour la croissance de la société de l'information."
De janvier 2001 à septembre 2002, la part de marché de Wanadoo est passée de 46% à 72%, un niveau de pénétration conforme avec ce que le FAI anticipait à l'horizon 2004 !
Bruxelles a annoncé mardi dans un communiqué avoir décidé d'imposer une amende de 10,35 millions d'euros à Wanadoo (groupe France Télécom) "au vu de la gravité et de la durée de l'abus de position dominante."
Après une investigation de 14 mois sur les pratiques commerciales du fournisseur français, la Commission européenne en est venue à la conclusion que le FAI a pratiqué des tarifs ADSL "artificiellement bas" pour noyer la concurrence.
En outre, le FAI a vendu ses services Internet haut débit ADSL Wanadoo et ses packs ADSL Xtense à des prix de détail inférieurs aux coûts moyens entre la fin de l'année 1999 et octobre 2002, "avec l'entrée en vigueur de nouveaux tarifs de gros de France Télécom, en baisse de plus de 30%."
Toutefois, la commercialisation de masse des services ADSL du FAI n'ayant débuté qu'en mars 2001, la Commission estime que l'abus n'a commencé qu'au printemps de cette même année.
Cette pratique "délibérée et active" a forcé Wanadoo à supporter des pertes importantes jusqu'à la fin 2002 et "a coïncidé avec un plan visant à une préemption du marché stratégique de l'accès à Internet haut débit en France."
Pendant que le FAI subissait des pertes sur les services en cause, France Télécom détenait près de 100 % du marché des services ADSL de gros destinés aux fournisseurs d'accès à Internet, dont Wanadoo qui prévoyait sur ses propres produits ADSL de gros "des bénéfices nets dans des délais rapprochés."
Bruxelles souligne que "cette pratique a restreint l'entrée sur le marché et le développement des concurrents, au détriment des consommateurs sur un marché essentiel pour la croissance de la société de l'information."
De janvier 2001 à septembre 2002, la part de marché de Wanadoo est passée de 46% à 72%, un niveau de pénétration conforme avec ce que le FAI anticipait à l'horizon 2004 !
