0
Depuis sa création en mai 2001, le Forum des droits sur l'Internet est organisé en une association sans but lucratif ayant pour missions la concertation entre acteurs publics et privés, l'information du public et la coopération internationale.
Lundi, cet organisme de corégulation du Net a publié une recommandation concernant les liens hypertextes, plus précisément : "le statut juridique des hyperliens."
Pour les auteurs de la recommandation, il s'agit d'identifier "les problèmes soulevés en droit par l'acte même, consistant à établir un ou plusieurs liens vers des contenus Internet licites appartenant à des tiers, et de définir un cadre susceptible d'en permettre l'exercice."
Le groupe de travail 'liens hypertextes' a donc tenté de déterminer les circonstances qui font que l'utilisation d'un lien hypertexte "peut porter atteinte aux droits et aux usages en vigueur sur Internet."
Les travaux du groupe ont été centrés sur "les risques d'appropriation de contenus via des liens hypertextes", et "la responsabilité quant à l'établissement de liens vers des contenus illicites."
"Une entreprise qui établit un lien avec un concurrent pour détourner sa clientèle peut tomber sous le coup de la loi. Par contre, l'internaute qui discute sur un forum et renvoie sur un site, ne risque rien si le contenu des pages concernées est licite", a précisé Lionel THOUMYRE, chargé de mission au Forum des droits sur l'Internet.
"Le lien hypertexte est libre, sous réserve des droits des tiers", a estimé le Forum.
L'organisation a par ailleurs rappelé que ces liens doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation lorsque les contenus "sont protégés par la propriété intellectuelle", et que les directions de sites Internet devraient préciser, en ligne, si la création de liens vers leurs pages est autorisée.
Cette recommandation à caractère consultatif du Forum des droits sur l'Internet peut intéresser les juristes, les webmasters, les rédacteurs, et les internautes dans leur ensemble.
Lundi, cet organisme de corégulation du Net a publié une recommandation concernant les liens hypertextes, plus précisément : "le statut juridique des hyperliens."
Pour les auteurs de la recommandation, il s'agit d'identifier "les problèmes soulevés en droit par l'acte même, consistant à établir un ou plusieurs liens vers des contenus Internet licites appartenant à des tiers, et de définir un cadre susceptible d'en permettre l'exercice."
Le groupe de travail 'liens hypertextes' a donc tenté de déterminer les circonstances qui font que l'utilisation d'un lien hypertexte "peut porter atteinte aux droits et aux usages en vigueur sur Internet."
Les travaux du groupe ont été centrés sur "les risques d'appropriation de contenus via des liens hypertextes", et "la responsabilité quant à l'établissement de liens vers des contenus illicites."
"Une entreprise qui établit un lien avec un concurrent pour détourner sa clientèle peut tomber sous le coup de la loi. Par contre, l'internaute qui discute sur un forum et renvoie sur un site, ne risque rien si le contenu des pages concernées est licite", a précisé Lionel THOUMYRE, chargé de mission au Forum des droits sur l'Internet.
"Le lien hypertexte est libre, sous réserve des droits des tiers", a estimé le Forum.
L'organisation a par ailleurs rappelé que ces liens doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation lorsque les contenus "sont protégés par la propriété intellectuelle", et que les directions de sites Internet devraient préciser, en ligne, si la création de liens vers leurs pages est autorisée.
Cette recommandation à caractère consultatif du Forum des droits sur l'Internet peut intéresser les juristes, les webmasters, les rédacteurs, et les internautes dans leur ensemble.
