🔴 French Days en direct 🔴 French Days en direct

Microsoft remporte un set contre les 9 Etats plaignants

11 avril 2002 à 00h00
0
Dans le cadre des audiences sur les sanctions à infliger à Microsoft pour abus de position dominante, la juge fédérale chargée du dossier, Colleen KOLLAR-KOTELLY, a rejeté une requête déposée par les 9 Etats plaignants.

A l'origine, 18 Etats et le Département américain de la justice avaient engagé des poursuites contre Microsoft, accusé de pratiques commerciales anticoncurrentielles.

Finalement, le Département de la justice (US-DOJ) et 9 Etats ont trouvé un terrain d'entente avec le numéro un mondial du logiciel et signé un accord à l'amiable.

Les 9 autres Etats, Californie, Connecticut, Floride, Iowa, Kansas, Massachusetts, Minnesota, Utah / West Virginia, et le District de Columbia, sont encore engagés dans ce procès.

Les audiences sur les propositions de sanctions de ces Etats "réfractaires" à l'encontre de Microsoft ont débuté lundi 18 mars.

Mercredi 10 avril, les plaignants ont demandé à pouvoir utiliser retranscriptions et vidéos d'entretiens de responsables de l'éditeur, dont Bill GATES, réalisés avant le début de ce nouveau procès. La juge a rejeté cette demande estimant qu'elle avait été formulée trop tard.

Après que les 16 témoins aient été présentés par les avocats des neuf Etats plaignants, ceux-ci avaient souhaité terminer leur plaidoirie par la diffusion de scripts et d'une vidéo d'une heure environ. Mais l'avocat de Microsoft, John Warden rappelait que l'éditeur n'avait pu organiser sa défense en conséquence faute d'avoir été prévenu à temps.

Néanmoins, les plaignants pourront avoir accès à une partie des dépositions des dirigeants de Microsoft établies durant leur contre-interrogatoire, si ces extraits correspondent à leurs dépositions réalisées sous serment !

Lundi prochain, le 15 avril, Microsoft présentera ses propres témoins à la barre. Bill GATES en sa qualité de "Chief Software Architect" et le Directeur général de l'éditeur, Steve BALLMER, comptent parmi ces témoins.
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires

Haut de page

Sur le même sujet