Bases de données : le portail Caloga poursuit 01Net

13 juillet 2001 à 00h00
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Le portail d'informations technologiques Caloga poursuit 01Net pour atteinte à ses droits de coproducteur avec l'ex-Telecharger.com d'une base de données.

Caloga attaque 01Net (www.01net.com) en justice pour «utilisation illégale» de base de données.

Portail d'informations high-tech à destination des professionnels lancé en février 2000, Caloga dispose aujourd'hui d'une équipe de 12 personnes encadrées par ses cinq fondateurs.

La société a été associée au site de téléchargements gratuits de logiciels et jeux telecharger.com, site web racheté en janvier dernier par 01Net qui utilise en son nom les ressources du site en question à l'adresse : http://telecharger.01net.com/.

Caloga estime que cela n'aurait pas dû se faire sans son approbation.

En 2000, Caloga et Telecharger.com avaient conclu un accord et les deux sociétés créaient en commun une base de données sur les logiciels. En vertu de cet accord, l'utilisation de la bdd au profit d'une autre entreprise impliquait l'autorisation des deux associés, selon la direction de Caloga.

Ce qui n'a pas été le cas. La SA a donc décidé de porter plainte auprès du Tribunal correctionnel de Paris pour «utilisation illégale» de base de données, délit sérieux selon le code de la propriété intellectuelle.

La société réclamerait 1,5 million de francs de dommages et intérêts par mois, durant lesquels la base aura été utilisée. Pour sa défense, 01Net pourrait arguer qu'il ne s'agit pas strictement d'une base de données, et que les liens répertoriés ne sont pas repris sur le site.

L´audience a été fixée par le Tribunal au 31 octobre 2001.

Par ailleurs, Caloga rappelle qu'elle n'a pu faire valoir son droit de préemption sur la vente de Telecharger.com. Saisi sur ce sujet en mars dernier par le portail, le juge des référés de Paris renvoyait l'affaire devant le Tribunal de commerce.

Face à cette autorité, 01Net souhaiterait obtenir la nullité du contrat conclu entre Caloga et Telecharger.com...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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