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La CNIL publie un rapport sur «la cybersurveillance dans l'entreprise» et défend les droits des salariés.
Dans un rapport, la CNIL observe que l'employeur ne peut surveiller les messages électroniques non professionnels de ses salariés à leur insu.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés note : «L'interdiction de principe faite aux salariés d'utiliser la messagerie électronique à des fins non professionnelles paraît tout à la fois irréaliste et disproportionnée.»
Néanmoins pour les entreprises dont la sécurité informatique est prioritaire : «un contrôle de telles utilisations peut être admis à partir d'indications de fréquence, volume, taille et format des pièces jointes, mais ne devrait pas porter sur le contenu des messages.»
Les possibilités de traçage des e-mails des salariés par l'employeur présentent un réel danger reconnaît Hubert BOUCHET Vice-président délégué de la CNIL.
La Commission a récemment rappelé à l'ordre une filiale d'IBM qui proposait à ses employés français de dénoncer leurs collègues «abusant» du Net en appelant un numéro aux Etats-Unis ! Outre-Atlantique, 70% des entreprises pratiqueraient la cybersurveillance.
En France, certaines sociétés font signer à leur personnel des chartes réduisant l'usage des messageries électroniques et du web sur le lieu de travail. Hubert BOUCHET remarque à ce propos : «Ce n'est pas parce que l'on pousse la porte de l'entreprise que l'on perd sa vie privée.»
Il existe bien cependant un lien de subordination dans le contrat de travail salarié/employeur. Sauf accord justifié, un salarié peut passer des appels téléphoniques privés et recevoir des courriers qui lui sont personnellement destinés. Pour la CNIL, il devrait en être de même en ce qui concerne le réseau et la messagerie électronique.
En matière de «cybersurveillance» la Commission souhaite qu'un compromis basé sur la transparence et la proportionnalité soit réalisé entre direction, salariés et représentants du personnel.
Le débat est lancé...
Dans un rapport, la CNIL observe que l'employeur ne peut surveiller les messages électroniques non professionnels de ses salariés à leur insu.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés note : «L'interdiction de principe faite aux salariés d'utiliser la messagerie électronique à des fins non professionnelles paraît tout à la fois irréaliste et disproportionnée.»
Néanmoins pour les entreprises dont la sécurité informatique est prioritaire : «un contrôle de telles utilisations peut être admis à partir d'indications de fréquence, volume, taille et format des pièces jointes, mais ne devrait pas porter sur le contenu des messages.»
Les possibilités de traçage des e-mails des salariés par l'employeur présentent un réel danger reconnaît Hubert BOUCHET Vice-président délégué de la CNIL.
La Commission a récemment rappelé à l'ordre une filiale d'IBM qui proposait à ses employés français de dénoncer leurs collègues «abusant» du Net en appelant un numéro aux Etats-Unis ! Outre-Atlantique, 70% des entreprises pratiqueraient la cybersurveillance.
En France, certaines sociétés font signer à leur personnel des chartes réduisant l'usage des messageries électroniques et du web sur le lieu de travail. Hubert BOUCHET remarque à ce propos : «Ce n'est pas parce que l'on pousse la porte de l'entreprise que l'on perd sa vie privée.»
Il existe bien cependant un lien de subordination dans le contrat de travail salarié/employeur. Sauf accord justifié, un salarié peut passer des appels téléphoniques privés et recevoir des courriers qui lui sont personnellement destinés. Pour la CNIL, il devrait en être de même en ce qui concerne le réseau et la messagerie électronique.
En matière de «cybersurveillance» la Commission souhaite qu'un compromis basé sur la transparence et la proportionnalité soit réalisé entre direction, salariés et représentants du personnel.
Le débat est lancé...
