Une cour d’appel fédérale américaine vient de juger que la possession d’images pédopornographiques produites par intelligence artificielle relève de la liberté d’expression, à condition qu’aucun enfant réel n’y figure. Les juges réclament un réexamen de cette position par la Cour suprême.
Cette hallucinante histoire se passe aux États-Unis. Steven Anderegg, un ingénieur logiciel américain, a utilisé des outils d’IA générative pour produire des images pédopornographiques hyperréalistes. Ce sont des Child Sexual Abuse Material, CSAM aux États-Unis.
En octobre 2023, il en a transmis une à un mineur par message privé sur Instagram. Heureusement, Meta a repéré l’image et l’a signalée à la CyberTipline, la plateforme de signalement d’exploitation sexuelle des enfants américaine. Après enquête, l’ingénieur a été arrêté. Il a été poursuivi pour possession, mais aussi pour production et distribution de ce type de contenu.
Il a alors demandé l’abandon des poursuites pour possession au nom du Premier Amendement américain sur la liberté d’expression. Et contre toute attente, un tribunal de district lui a donné raison, mais le ministère public a fait appel de cette décision. Fin août, un panel de la cour d’appel fédérale du 7e circuit a confirmé que cette possession reste protégée, dès lors qu’aucun enfant réel n’apparaît sur l’image.
Une vieille jurisprudence face aux images créées par l’IA
Mary Anne Franks est professeure de droit à l’université George Washington où elle est titulaire d’une chaire consacrée à la propriété intellectuelle et aux droits civiques.
Elle comprend le trouble suscité par cette décision. Mais pour elle, le panel du 7e circuit n’a fait qu’appliquer une jurisprudence qui date de Mathusalem, avant même que l’IA ne puisse produire des images hyperréalistes de personnes fictives.
Les juges ont retenu trois décisions successives de la Cour suprême pour construire leur raisonnement.
En 1969, dans l’arrêt Stanley contre Géorgie, la haute juridiction avait reconnu à chacun le droit de détenir des contenus obscènes à son domicile.
En 1990, avec l'arrêt Osborne contre Ohio, elle a exclu les images pédopornographiques de cette protection, même lorsque leur détention reste strictement privée. Selon la Cour, ces images perpétuent le préjudice subi par l’enfant représenté et risquent d’encourager de nouvelles agressions.
La Cour suprême a examiné, en 2002, une loi fédérale plus large. Celle-ci interdisait aussi les images pédopornographiques entièrement virtuelles, sans qu’aucun enfant réel n’ait été impliqué dans leur fabrication. Les juges ont invalidé cette disposition et ont, de fait, reconnu aux images pédopornographiques entièrement générées par ordinateur une protection au titre du Premier Amendement.
Le panel du 7e circuit a repris cette dernière décision pour trancher l’affaire Anderegg. Selon le juge John Z. Lee, « nous avons certaines réserves quant aux limites que ces affaires tracent, mais nous ne sommes pas libres de les redéfinir nous-mêmes ».
Avec son collègue Joshua P. Kolar, il a formulé une demande inhabituelle à la Cour suprême, celle de réexaminer cette frontière entre le Premier Amendement et les images pédopornographiques virtuelles si un dossier approprié se présentait. La juriste estime qu’une telle initiative reste peu fréquente de la part d’un panel d'’appel.
En France, la position est différente. L’article 227-23 du code pénal interdit toute image à caractère pornographique qui implique un mineur, y compris lorsqu’elle est produite par intelligence artificielle et ne repose sur aucune personne réelle, précise le ministère de la Justice dans une réponse publiée par le Sénat en 2025. Produire, diffuser ou détenir un tel contenu reste punissable sur le territoire français, quelle que soit la technique employée pour le fabriquer.
Quand l’image n’est pas réelle mais que le préjudice l’est
Le gouvernement fédéral pourrait néanmoins faire appel à son tour. La Cour suprême serait alors saisie du dossier, et Mary Anne Franks estime qu’une contestation aurait des arguments solides à faire valoir. Certains modèles d’intelligence artificielle ont été entraînés à partir d’images réelles d’abus sur mineurs, retrouvées lors d’enquêtes. Une image qui ne représente aucun enfant reconnaissable peut donc avoir été fabriquée à partir de la photographie d’une victime bien réelle.
Mary Anne Franks appelle malgré tout à la prudence dans la rédaction de futures interdictions. Des textes trop larges pourraient être détournés par des mouvements hostiles à l’éducation sexuelle ou aux droits des personnes LGBTQ+, prévient-elle. La Heritage Foundation est un think tank conservateur américain. Son projet 2025 propose d’emprisonner les producteurs et diffuseurs de contenus pornographiques en général, en associant cette production à la sexualisation des enfants. Pour Mary Anne Franks, les préjudices liés à l’IA pédopornographique restent réels et actuels. Cette production banalise la sexualisation des enfants par des adultes ou par d’autres enfants, et nuit à leur autonomie corporelle ainsi qu’à leur estime de soi.
En France, l’Arcom encadre la régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Selon son rapport d’activité pour 2025, 95 481 demandes de retrait de contenus illicites ont été examinées, et 96 % d’entre elles concernaient des contenus liés à des abus sexuels sur mineurs. Une dizaine d’agents seulement instruisent l’ensemble de ces dossiers chaque année. Pour Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate désignée personnalité qualifiée de l'Arcom pour la lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques, ce travail revient à « vider l'océan à la petite cuillère ».
Selon Mary Anne Franks, « la question que nous devrions nous poser est celle de savoir quel avantage potentiel l'IA CSAM apporte qui justifie de tels préjudices ».
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