0
La société Ciriel assigne en justice l'hébergeur Free pour diffamation mais la justice ne lui donne pas raison.
Le 14 décembre 2000, la société française de conseil informatique Ciriel décide d'attaquer en justice le fournisseur d'accès mais aussi hébergeur Free pour diffamation.
En effet, une personne utilisait le sous domaine "cirielus.free.fr" pour sa page personnelle et en profitait pour afficher sur le site des messages diffamatoires et injurieux envers la société Ciriel.
Ciriel a donc demandé l'arrêt du site, l'identification de ses auteurs et l'affichage d'un message sur le site pour préciser que celui-ci a provoqué une procédure judiciaire pour sa fermeture définitive.
Le tribunal a estimé que Free, en fermant immédiatement le site incriminé sans aucune diffculté de leur part, n'avait par conséquent rien à se reprocher.
En ce qui concerne le fait de fournir à Ciriel les coordonnées de la personne qui a crée le site, le tribunal a conclu que c'est à l'autorité judiciaire que de telles informations devraient être dévoilées et non à la société.
Le 14 décembre 2000, la société française de conseil informatique Ciriel décide d'attaquer en justice le fournisseur d'accès mais aussi hébergeur Free pour diffamation.
En effet, une personne utilisait le sous domaine "cirielus.free.fr" pour sa page personnelle et en profitait pour afficher sur le site des messages diffamatoires et injurieux envers la société Ciriel.
Ciriel a donc demandé l'arrêt du site, l'identification de ses auteurs et l'affichage d'un message sur le site pour préciser que celui-ci a provoqué une procédure judiciaire pour sa fermeture définitive.
Le tribunal a estimé que Free, en fermant immédiatement le site incriminé sans aucune diffculté de leur part, n'avait par conséquent rien à se reprocher.
En ce qui concerne le fait de fournir à Ciriel les coordonnées de la personne qui a crée le site, le tribunal a conclu que c'est à l'autorité judiciaire que de telles informations devraient être dévoilées et non à la société.
