CE : Microsoft argue de 'secrets commerciaux'

18 septembre 2018 à 15h02
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Depuis lundi, Microsoft passe son grand oral devant le Tribunal de Première instance de la Cour européenne, dans le but de faire annuler sa condamnation, datant de mars 2004, à verser 492 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché du logiciel. L'éditeur a également été condamné à livrer les informations nécessaires à la compatibilité des produits des éditeurs tiers avec les siens dans l'univers des serveurs. Alors que son audition doit prendre fin ce soir, et que le verdict ne sera probablement pas rendu avant de longs mois, revenons sur ces quelques jours d'audience mouvementée. Autant le dire tout de suite : les deux parties campent sur leur position et le verdict devrait être difficile à prononcer, en dépit de discussions animées.

Les débats ont porté et portent encore sur deux questions principales :

  • Premièrement : l'inclusion de Windows Media Player au système Windows XP. La Commission européenne juge que cette intégration par défaut empêche les autres éditeurs de logiciels du même type de toucher leur clientèle et a pour cette raison condamné Microsoft à publier une version de Windows expurgée de son lecteur multimédia. Ce dernier s'est exécuté avec un Windows XP N, vendu le même prix que la version « complète » de Windows XP.

  • Deuxième point, et non des moindres : Bruxelles accuse Microsoft de faire de la rétention d'informations concernant les protocoles informatiques qui permettraient aux autres éditeurs de logiciels d'élaborer des produits compatibles (interopérables) avec son système d'exploitation. De mauvaise grâce, Microsoft a commencé à livrer quelques documentations techniques, avant de prendre de court Bruxelles en proposant d'ouvrir, sous licence, certains pans du code source de Windows, ce que la Commission européenne n'avait jamais exigé. Cette dernière a salué le geste mais ne s'est pas pour autant dite satisfaite.

Cette semaine, l'armée d'experts et d'avocats dépêchée par Microsoft s'est heurtée aux non moins experts de la Commission européenne, sous la houlette de deux juges sexagénaires qui d'après l'AFP, ont bluffé l'audience par leurs connaissances techniques. Lundi et mardi ont vu l'examen de la question de Windows Media Player (WMP). Microsoft a basé sa défense sur l'échec enregistré par la version dépourvue WMP de Windows XP, expliquant que les consommateurs souhaitaient logiquement voir figurer un lecteur multimédia dans leur système d'exploitation. Cet état de fait, lui a répondu la Commission européenne, est justement la conséquence du verrouillage du marché obtenu par l'incorporation de WMP à Windows. Statu quo.

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Les deux jours suivants, les forces en présence se sont attaquées à la question de l'interopérabilité, sur laquelle les deux camps ne partagent apparemment pas les même vues. A force d'arguments, ils sont même parvenus à remettre en cause l'objectivité de cette notion. D'un côté, Microsoft prétend que l'accès aux protocoles de Windows n'est pas indispensable à l'interopérabilité et que la demande de Bruxelles est abusive. Il ajoute que la publication de telles informations violerait certains de ses brevets et mettrait en péril des « secrets commerciaux » qui sont « le fruit de ses efforts intellectuels ». De l'autre côté, Bruxelles fait intervenir Andrew Tridgell, fondateur du logiciel libre Samba, qui affirme, arguments clairs à l'appui, que la requête formulée, loin de mettre en péril le cœur de métier de Microsoft, n'a rien d'abusif.

Aujourd'hui, la Commission est revenue sur cette question en essayant de recentrer les débats sur la question de l'interopérabilité, rappelant que l'on jugeait un cas d'abus de position dominante et non une question de la propriété intellectuelle. « La simple existence d'une valeur commerciale ne peut signer la fin de l'histoire », a indiqué l'un des avocats de la Commission. Les débats du jour ont également abordé la question du montant de l'amende infligée à l'éditeur, ainsi que celle de l'expert indépendant nommé par Bruxelles pour faire vérifier le bon respect de la condamnation de 2004.

Après cinq jours de confrontation, de débats, de schémas et de démonstrations techniques, l'issue de l'affaire semble impossible à déterminer. Les treize juges du Tribunal de Première instance de la Cour européenne, qui n'ont été réunis qu'une fois au complet depuis 2003, n'auront pas un rôle évident à jouer. Au-delà des considérables enjeux financiers, la Commission européenne joue ici sa crédibilité et son influence à l'international. Quant à Microsoft... le numéro un mondial des éditeurs se contente peut-être de jouer ici l'ensemble de ses pratiques commerciales !
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