LVMH obtient une nouvelle fois la condamnation d'eBay

Nouveau revers judiciaire pour eBay face à LVMH. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet condamné le géant de la vente aux enchères à verser 200.000 euros de dommages et intérêt au groupe emmené par Bernard Arnault pour avoir utilisé certaines de ses marques dans le cadre de publicités en ligne.

D'après l'AFP, la plainte portait précisément sur l'achat de mots clé apparentés, visuellement ou phonétiquement, à certaines marques LVMH, sur les moteurs de recherche, de façon à attirer les internautes sur le site d'eBay. Le tribunal aura retenu que la pratique constituait atteinte aux marques concernées, ainsi qu'un « agissement parasitaire » à leur encontre. En revanche, il a rejeté la condamnation pour publicité trompeuse, demandée par le groupe de luxe.

En 2008, LVMH avait fait condamner eBay à 38,6 millions d'euros de dommages et intérêts. L'affaire comportait alors deux volets : la vente de produits contrefaits, et la distribution de certains produits, authentiques cette fois, mais vendus sans l'accord du groupe. Constatant après coup que les produits concernés apparaissaient toujours sur le site d'eBay France, LVMH a obtenu fin 2009 une nouvelle condamnation d'eBay, impliquant le versement de 1,7 million d'euros.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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