Deux fichiers, fixés par décret, remplaceront Edvige

19 octobre 2009 à 12h39
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Passé à la trappe l'an dernier, le très décrié fichier Edvige sera remplacé par deux nouvelles « bases de données » créées par décrets publiés dimanche au Journal Officiel. Leur prédécesseur, également mis en place par décret, devait recenser des « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ».

Etaient également concernées les personnalités des sphères politiques, syndicales, économiques et sociales. Dans ce cadre, des informations telles que l'apparence physique, l'orientation sexuelle et la santé de l'individu, dès 13 ans, devaient pouvoir être recensées.

Sous la pression d'associations et d'organisations syndicales, dont la CFDT, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat de la Magistrature, Edvige a été abandonné. Ses successeurs ne prendront pas en compte l'état de santé, les orientations sexuelles ou encore les opinions d'un individu. Par ailleurs, les personnalités ne feront pas l'objet d'une intégration automatique au fichier. En revanche, l'origine géographique fera partie des données stockées et les mineurs à partir de 13 ans pourront intégrer la première base, à partir de 16 ans pour la seconde, ce que dénonce la LDH.

La première base, selon les termes du ministère de l'intérieur, cible « les bandes, les hooligans et les groupuscules ». La seconde intéresse les « enquêtes administratives liées à la sécurité publique ». Sont concernés les candidats à un emploi dans la police ou d'autres secteurs sensibles. Ces bases, a affirmé le ministère, « ont reçu le feu vert de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l'aval du Conseil d'Etat, et tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré ».

Pour quelles raisons, dans ce cas, avoir opté pour une publication par décret qui interdit au pouvoir législatif, au Parlement, d'étudier le dossier en amont ?

Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.
Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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