Neutralité du Net : les Etats-Unis montent au créneau

21 septembre 2009 à 17h36
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La neutralité du Net fait l'actualité. Julius Genachowski, président de la Commission fédérale des communications (FCC), dévoile de nouvelles mesures en faveur d'un internet libre et ouvert, et leur associe OpenInternet.gov.

Les consommateurs devraient être en mesure d'accéder aux contenus, applications et services légaux de leur choix, et y connecter des dispositifs qui ne soient pas dangereux pour le Réseau, a rappelé Genachowski lundi lors d'une intervention à la Brookings Institution, Washington DC. A ces principes de base, la FCC, l'Arcep américaine, propose d'y ajouter les principes suivants :

Garantir le traitement non discriminatoire des flux numériques par les opérateurs et fournisseurs d'accès internet, d'une part, s'assurer de la transparence des politiques de gestion du Réseau mises en oeuvre par les FAI, d'autre part. Ces principes, a insisté Julius Genachowski, devraient s'appliquer à toute plateforme connectée à internet.

Selon toutes probabilités, ses propositions devraient être adoptées en octobre et servir de socle à la politique du régulateur américain en matière de communications électroniques.
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