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Ce règlement de différend signé au mois d'octobre 2008 entre Google, l'Authors Guild et l'Association of American Publishers prévoit que 63% des revenus publicitaires générés par Google Books grâce aux livres électroniques (ici des ouvrages numérisés accessibles sous la forme de fichiers informatiques, et non de terminaux de lecture à la Kindle d'Amazon) soient redistribués aux auteurs et aux éditeurs. Cet accord, critiqué par l'Open Book Alliance (Internet Archive, Amazon, Yahoo, Microsoft...), fait l'objet d'une investigation de la part de la justice américaine.
Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias, et Charles McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, regrettent qu'à l'heure actuelle « aucune solution de ce type n'existe dans l'UE ». Dans ce contexte, les deux commissaires estiment que « le défi, pour les décideurs publics européens, sera d'assurer la mise en place d'un cadre réglementaire favorisant un déploiement rapide de services semblables à ceux que permet l'accord récemment conclu aux Etats-Unis, et dont bénéficieront les consommateurs européens ainsi que la bibliothèque (Europeana, la bibliothèque numérique européenne) et les communautés de recherche européennes »
A l'initiative de Bruxelles, des rencontres organisées cette semaine entre pouvoirs publics, représentants des ayants droit, des institutions culturelles, des sociétés des technologies de l'information et des organisations européennes de consommateurs, devront permettre de déterminer quels sont les principaux défis à relever en matière de numérisation de livres.
Le volume ? A l'heure actuelle, seul 1% des livres des bibliothèques nationales européennes ont été numérisés !
