Hadopi : 800 amendements en 15 minutes, un record ?

L'examen des amendements déposés par l'opposition dans le cadre du projet de loi Hadopi 2 par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale n'a finalement pas eu lieu mardi matin, comme prévu, faute d'un nombre suffisant de députés UMP, mais mardi en début d'après-midi. On ne pourra pas taxer les membres de la commission de fainéantise puisque ces derniers ont abattu les quelque 860 propositions formulées en... un quart d'heure ! Le compte rendu de séance publié sur le site de l'Assemblée nationale témoigne de la rapidité du traitement.

La séance est ouverte à quatorze heures.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841) (M. Franck Riester, rapporteur).

Puis, la Commission désigne les des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

La séance est levée à quatorze heures trente.


Membre de la commission, l'UMP opposant au texte Lionel Tardy livre lui aussi un compte-rendu des plus synthétiques.

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14 heures 03 : A peine 9 députés présents, l'ouverture des débats est retardée.
14 heures 05 : Arrivée du rapporteur
14 heures 07 : Annonce de la composition de la CMP (présence de Gosselin et Tabarot pour l'UMP)
14 heures 08 : C'est parti pour l'abattage ... aucun débat pour l'instant. Vote négatif sur l'amendement 640.
14 heures 09 : Le rapporteur est favorable au 642.
14 heures 10 : Amendements 748 à 756 (je crois, ça va très vite), Riester réserve sa réponse, veut vérifier les éléments, veut approfondir : donc défavorable pour l'instant car n'a pas eu le temps d'analyser. Vote : ... ils sont adoptés.
14 heures 15 : 20 députés présents
14 heures 17 : L'abattage se poursuit : je n'ai pas défendu mes amendements 7, 8 et 13
14 heures 20 : La présidente de la commission communique les décisions de la commission des finances concernant les amendements irrecevables : il s'agit des amendements 182 à 190, 540 à 548, 558 à 556, 594 à 602, 842 et 844, ainsi que le 13.
14 heures 21 : Fin de l'examen des 800 amendements ....


Raison d'un tel traitement ? Pour la présidente de la commission, s'exprimant mardi en séance, on trouvait parmi ces amendements « une liasse de quatre-vingt-quatre amendements déposés neuf fois par neuf députés différents ». Des dépôts à répétition qui selon elle témoignent d'une « réelle volonté d'obstruction ».

La Commission a donc tranché rapidement sur ces amendements qui vont maintenant être discutés en séance. Rappelons que la présidence de l'Assemblée nationale a pris mardi la décision de reporter au mois de septembre le vote solennel du texte.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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