Médiation en ligne : FDI et cour d'appel se rabibochent

Organisme parapublic doté d'un pouvoir limité, le Forum des droits sur l'internet (FDI) s'est associé à la cour d'appel de Paris afin de mettre à l'épreuve du terrain ses services de médiation et d'information. Le protocole d'accord signé en début de semaine entre les deux parties encadre une expérimentation d'un an avec des juridictions pilotes (les tribunaux d'instance des 2, 4, 5, 10, 16 et 17ème arrondissements de Paris, ainsi que celui de Juvisy-sur-Orge).

A partir de mai 2009, les greffes de ces tribunaux devraient inviter les particuliers à recourir à la médiation en ligne du FDI, soit avant toute action en justice, soit dans le cadre d'une instance en cours. Parallèlement, les personnes qui s'interrogeront sur le cadre juridique du Net devraient être orientées vers le service d'information proposé par le Forum.

Le FDI a-t-il les moyens de ses ambitions ? Doté d'un budget annuel supérieur à 1 million d'euros, financé à 85% par une subvention publique, le FDI regroupe 70 membres, acteurs publics, associations et entreprises, emploie une dizaine de permanents. Outre la médiation et l'information du public, ses missions incluent la concertation multi-acteurs et la coopération internationale.