Orange Sport : fin de l'exclusivité confirmée en appel

31 mars 2009 à 14h52
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Le 23 février dernier, le tribunal de commerce de Paris avait ordonné à France Télécom de ne plus réserver sa chaîne « Orange Sport » à ses seuls clients haut débit. Une décision qui donnait raison à SFR et Free, qui demandaient la fin de l'exclusivité de cette diffusion.

Orange avait alors annoncé suspendre la commercialisation de sa chaîne jusqu'au 31 mars. L'opérateur avait en effet demandé à la cour d'appel de suspendre l'exécution provisoire du jugement, et c'est aujourd'hui qu'a été rendu ce premier jugement.

Malheureusement pour l'opérateur, la cour d'appel n'a pas été convaincue par ses arguments. Elle vient en effet de rejeter la demande d'Orange, selon l'AFP. Elle confirme ainsi qu'il est toujours interdit de subordonner l'abonnement à Orange Sport à une souscription triple play (télévision, téléphone et Internet).

Le mois dernier, évoquant l'éventualité d'un tel jugement, l'opérateur avait annoncé qu'il serait dans « l'obligation » de prolonger l'arrêt de la commercialisation d'Orange Sport, et ce jusqu'à la décision de la cour d'appel sur le fond du dossier, prévue cet été.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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