Une nouvelle fois, l'Europe rejette la riposte graduée

Nouveau camouflet pour le gouvernement français ? Dans le cadre de l'examen d'une résolution sur le « Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet », le Parlement européen a estimé, à une large majorité, que l'accès à Internet n'avait pas à être bloqué par un état ou par une société privée. Une position qui met à mal le principe de riposte graduée proposé dans le cadre du projet de loi « Création et Internet », puisque celui-ci suppose que l'abonnement à Internet d'un usager puisse être suspendu provisoirement en cas de téléchargements répétés sur les réseaux P2P.

« Garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation », suggérait le rapport étudié jeudi par le Parlement européen, concluant qu'un tel « accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les députés européens ont donc validé le principe selon lequel l'accès à Internet constitue une liberté fondamentale.

Au niveau français, Christine Albanel et Franck Riester, rapporteur du projet de loi Création et Internet auprès de l'Assemblée, défendaient quant à eux mi-mars l'idée selon laquelle l'accès à Internet relève de la simple « commodité », ajoutant qu'il restait possible d'utiliser Internet en dehors de chez soi en cas de suspension. Les détracteurs du projet ne manqueront sans doute pas d'invoquer le vote du parlement européen lors de la reprise des débats à l'Assemblée nationale, finalement avancée au 30 mars prochain.