Google et Vuitton se retrouvent devant la justice européenne

17 mars 2009 à 15h14
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Après six années de bras de fer, Google et Louis Vuitton se retrouvent devant la Cour de justice européenne... Comment en est-on arrivé là ?

En février 2005, le TGI de Paris a donné raison à Vuitton. Ce dernier avait déposé plainte en 2003. Vuitton (groupe LVMH) accusait le moteur de recherche d'avoir commis une faute en proposant, via son service de liens sponsorisés AdWords, à des rivaux ou à des sociétés proposant des produits contrefaits, l'achat de mots clés pouvant être associés à la marque française.

La condamnation de Google et de sa filiale française pour « contrefaçon, concurrence déloyale et publicité mensongère » a été confirmée en juin 2006 par la cour d'appel de Paris. Fixé en première instance à 200.000 euros, le montant des dommages et intérêts que devait verser Google, épinglé à plusieurs reprises par la justice française pour avoir porté préjudice à des marques déposées (Hôtels Méridien, Bourse des Vols, etc.), a été porté à 300.000 euros par la cour d'appel parisienne.

S'estimant floué, prônant le respect des marques, Google a déposé un recours devant la Cour de justice des communautés européennes (Luxembourg). « Google fait de l'argent non pas grâce à la nature des mots clés, mais grâce aux clics des internautes sur ces mots clés », a déclaré une avocate de Google, Alexandra Neri, devant les juges européens mardi 17 mars 2009. « La décision de cliquer ou de ne pas cliquer appartient à qui ? A l'internaute, clairement », a ajouté l'avocate.

L'affaire est dans le sac ? La décision européenne ne devrait pas être prise avant 2010. Certains, dont le cabinet d'avocats Allen & Overy, estiment qu'il s'agit de « l'affaire la plus importante pour l'industrie du e-commerce  » traitée à ce jour.
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