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Europe : une victoire pour les brevets logiciels

01 juin 2018 à 15h36
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Lundi soir, l'Europe a fait un nouveau pas vers les brevets logiciels, ainsi la Commission des Affaires juridiques du Parlement a adopté par 16 voix contre 10 le rapport qui doit être présenté le 6 juillet en deuxième lecture aux eurodéputés et qui concerne la directive liée aux brevets logiciels, autrement appelés « brevetage des innovations informatiques ». La « nouvelle » directive a retenu 20 amendements sur les 256 proposés par Michel Rocard qui demandent des restrictions sur la possibilité de breveter des logiciels.

Le projet a été applaudi par certains industriels qui pourraient ainsi protéger et déposer des systèmes utilisant des programmes informatiques et des programmes en tant que tels. Voilà qui fait froid dans le dos ... En effet, les brevets logiciels pourraient permettre d'autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique, une véritable aberration !).

Rendez-vous donc le 6 juillet, pour un éventuel « ultime tournant » dans ce projet très contesté.
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