Taxe : 30% de plus pour les Disques Durs ?

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Comme nous vous l'annoncions tôt ce matin, Catherine Tasca, Ministre de la Culture et de la Télécommunication, a annoncé dans un entretien avec nos confères du Figaro qu'elle était favorable à la création d'une taxe sur les "décodeurs, magnétoscopes améliorés, et ordinateurs, en bref, tout support permettant d'enregistrer des oeuvres".

Pour la ministre, il ne s'agit d'ailleurs pas réellement d'une taxe mais d'un "complément de rémunération pour les auteurs" afin de palier à l'effet supposé néfaste sur l'économie du disque et du cinéma créé par la reproduction pirate (ce qui est à l'origine de la taxation sur les CD vierges) et les échanges de données via Internet (Napster est en ligne de mire mais aussi Gnutella et tous les clônes apparentés).

Cette nouvelle taxe pourrait donc s'appliquer très prochainement sur les Disques durs d'ordinateur, les puces de téléphone UMTS, les décodeurs (Les lecteurs MP3 par exemple), ... et tous les autres types de mémoires numériques (Pourquoi pas celle sur les Cartes Graphiques ?).

Et la mauvaise nouvelle est encore plus difficilement acceptable quand on analyse les dernières paroles de l'intervention de la ministre rapportées par l'Expansion : la taxation des supports numériques se fera dans le même ordre de grandeur que les CD vierges ... c'est-à-dire (comme l'avait précisé la commission Brun Buisson chargée de fixer la taxe sur les CD vierges) de l'ordre de 30 % par rapport au prix du produit non taxé !


Une Exception Française

Pour pallier au même problème, l'Allemagne (patrie d'origine de Bertelsmann, géant de la musique qui a récemment racheté Napster) a quant à elle instauré depuis le 1er Janvier une taxe forfaitaire pour les nouveaux PC de 196 Francs (30 Euros) ce qui est financièrement beaucoup moins important que l'éventuelle taxe française.

Mais loin des chiffres, c'est le fond qui est à remettre en question : Après la hausse discutable des CD vierges depuis le 8 Janvier, celle des disques durs est complètement injustifiée :

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Combien d'utilisateurs achètent des disques durs pour stocker de la musique ? Et au contraire, combien n'ont jamais utilisé leurs disques durs à ces fins ?
Est-ce que l'état et donc le contribuable - en équipant les milliers de batiments publics, administrations et écoles - estime juste de payer 30 % de plus en équipement informatique à destination des grandes maisons de droits d'auteur, alors que tout ce matériel ne servira - a priori - jamais à la copie de logiciels ?

Par ailleurs, l'instauration de cette taxe légitimerait alors aux yeux du public les échanges de données pirates sur Internet, la contrefaçon à des fins non lucratives, ... puisque le consommateur peut imaginer - à juste titre - avoir payé les droits d'auteurs ?

Cette nouvelle taxe pourrait permettre aux ayants droits de gagner plus d'un milliard de francs par an (à ajouté aux 900 millions prévus provenant des CD vierges) : La répartition des gains se faisant en proportion de l'importance des artistes dans les ventes de disques via les organismes de droits d'auteur artistiques (Adami, ARP, SACD, Sacem, Scam, SCPP) et non en proportion du volume échangé sur Internet (celui-ci étant très difficile à mesurer). Elle n'irait donc même pas constituer un palliatif à la copie pirate pour les artistes réellement copiés !


Un peu d'Histoire

Heureusement, on peut essayer de se souvenir qu'au milieu des années 80, lors de la "Bataille de Poitiers", le gouvernement avait essayé en vain de taxer les magnétoscopes qui arrivaient alors en masse du Japon. Cette fois ci, le soulèvement populaire d'une société qui veut entrer - sans handicap par rapports aux autres acteurs mondiaux - dans la "société de l'information" accompagné par une évolution hyper rapide des technologies pourraient aussi fair échouer la tentative : "Le monde est mondial" ...


Lien Externe : Pétition contre la Taxation des Supports Numériques
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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