La Sacem porte plainte contre e-Compil

24 février 2005 à 16h54
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Rien ne va plus entre la Sacem (la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique) et le service de vente de musique en ligne d'Universal Music France, e-Compil. En effet, selon le journal Les Echos, la Sacem a décidé de déposer une plainte devant la justice contre Universal Music. Principal problème, le taux de royalties demandé par la Sacem qui s'élève à 12% du prix du détail avec un minimum garanti de 8% sur le prix hors taxes. Un taux plus élevé que celui appliqué aux disques qu'Universal refuse de payer car il juge ce taux abusif et trop élevé.

La Sacem demande notamment à titre de dommages et intérêts, la somme de 47.000 euros. Affaire à suivre ...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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