Microsoft et l'Europe : le verdict pour bientôt

Par Vincent
le 25 octobre 2004 à 13h30
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Le juge européen qui va décider de suspendre ou non les sanctions appliquées à Microsoft pourrait rendre son verdict vers la mi-novembre. C'est du moins ce qui a été indiqué par les sources proches des différents partis. La plupart du temps, la cour de première instance européenne rend généralement ses verdicts 6 semaines après les premières audiences.

Pour rappel, fin septembre, Microsoft avait demandé auprès du Tribunal de première instante de l'Union européenne de suspendre les sanctions qui lui ont été affligées au mois de mars dernier par la commission européenne. Les sanctions en question concernent notamment l'intégration de Windows Media Player qui a été remise en cause par la commission qui a demandé à Microsoft de proposer une version de ses systèmes d'exploitations sans ce lecteur multimédia intégré.

La commission a également demandé au géant de Redmond de fournir davantage d'informations sur ses produits et protocoles à ses concurrents, afin de rétablir une concurrence loyale sur le marché. Microsoft avait alors répliqué que cette sanction n'était pas valable car elle revient à remettre en cause les droits de propriété intellectuelle de certains de ses brevets.

De son côté, la commission répond que suspendre ces sanctions n'aurait aucun sens étant donné a rapidité à laquelle le marché évolue. Attendre que le jugement en appel soit prononcé reviendrait, en effet, à suspendre les sanctions pendant 2 à 5 ans... Dans cette affaire, Microsoft a déjà payé une amende record de 497 millions d'euros à l'Union européenne.

Si Microsoft n'arrive pas à obtenir gain de cause, il pourrait encore retarder l'application des sanctions en portant l'affaire devant la Cour de justice européenne. La Commission pourrait elle aussi faire appel à la Cour en cas d'échec au Tribunal.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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