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Numericable condamné à modifier sa pétition

01 juin 2018 à 15h36
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Numericable se voit contraint par la justice de modifier une pétition dans laquelle il demandait à ses clients de défendre un amendement qui lui facilitait le déploiement de son réseau fibre optique. Dans cette pétition, le câblo-opérateur affirme que ne pas soutenir cet amendement « aurait pour conséquence un monopole de fait pour amener les réseaux ultra haut débit dans les logements français ». Des allégations qui n'ont pas franchement plu à Orange, lequel a estimé que Numericable le dénigrait en l'accusant d'abuser de sa situation dominante.

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À l'issue de l'audience qui a eu lieu le 15 juillet, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Orange et a demandé à Numericable de retirer du texte de sa pétition les références à l'opérateur historique et à sa prétendue situation de monopole. L'opérateur a quelques jours pour s'exécuter au delà desquels il paiera des pénalités de retard.

L'amendement que défendait Numericable dans cette pétition qui a déjà reçu plus de 47 000 signatures a été examiné il y a quelques jours. Initialement voté à l'Assemblée, il permet aux opérateurs ayant déjà installé un réseau haut débit dans un immeuble à ne pas repasser par une assemblée générale de la copropriété pour déployer la fibre optique. Les sénateurs ont demandé à faire supprimer cette mesure, estimant que Numericable bénéficiait avec cet amendement d'un avantage concurrentiel décisif, d'autant que le grand nombre d'immeubles déjà raccordés lui donne accès à 9,3 millions de foyers.
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