Offre Freebox payante : le verdict du tribunal

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Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict concernant l'affaire qui opposait le fournisseur d'accès Free, quelques clients et l'association Familles de France. Le TGI a annoncé que le communiqué de Free était très clair et qu'il n'était ici pas question de publicité mensongère.

Par contre, le fait d'obliger l'utilisateur souhaitant se procurer une Freebox à payer le modem Sagem 59.90 euros serait contraire à la législation.

Deux possibilités s'offrent donc à Free si la condamnation reste confirmée. Soit l'offre va être suspendue et les utilisateurs pourront éventuellement réclamer le remboursement des 59.90 euros engagés. Soit Free va simplement modifier son offre afin de facturer directement la Freebox 59.90 euros et réclamer également le modem Sagem.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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