Trafic Internet : Cogent perd son procès en appel contre Orange

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Le 20 décembre 2013
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L'opérateur américain vient de perdre son procès à l'encontre d'Orange. La société estimait que le groupe abusait de sa position dominante en rendant difficile pour ses clients l'accès à MegaUpload.

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Cogent vient à nouveau de voir ses prétentions être rejetées par la justice, selon une décision de la Cour d'appel de Paris (.pdf). L'opérateur estime pourtant qu'Orange ne doit pas avoir la capacité de limiter les connexions de ses utilisateurs pour certains services qui nécessitent une quantité importante de bande passante.

Pour rappel, l'affaire remonte à janvier 2012. A l'époque, Orange faisait afficher un message de service à ses clients souhaitant se rendre sur Megaupload et Megavideo. Celui-ci expliquait que leur connexion pouvait être intentionnellement restreinte. Cogent, l'un des prestataires utilisé par Megaupload pour la distribution de ses sites, avait alors rappelé qu'un opérateur ne pouvait garantir une qualité de service acceptable s'il n'acceptait pas de payer la « taxe d'Orange ».

L'Autorité de la concurrence avait été saisie en avril 2012 et avait déjà donné raison à Orange. Elle précisait ainsi que Cogent devait donc bien rémunérer l'opérateur afin qu'il puisse allouer suffisamment de bande passante pour certains services. Toutefois, la société américaine avait fait appel.

Selon Les Echos, cet appel vient d'échouer et Cogent devra donc bien rémunérer Orange. Toutefois, la bataille n'est pas totalement perdue pour la société américaine puisqu'elle peut désormais porter l'affaire devant les instances compétentes de l'Union européenne.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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