La tablette Archos sera exemptée de taxe copie privée

24 juin 2010 à 16h15
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Soutenue par certaines personnalités comme Nathalie Kosciuzko-Morizet, la tablette tactile Archos devrait connaître un petit coup de pouce. La commission Copie privée a décidé de ne pas assujettir le produit à la taxe du même nom. On peut donc se demander pourquoi une telle exception a été décidée, d'autant que le cas de l'iPad n'est toujours pas résolu.
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La semaine dernière, les opérateurs mobiles avaient annoncé qu'ils comptaient saisir le Conseil d'Etat. Le motif est clair, l'association qui regroupe les opérateurs (AFOM) estime que les barèmes, au titre de la copie privée, seraient fixés « trop arbitrairement ».

Il faut dire que les relations entre représentants des industries et membres de la Commission Copie privée ont toujours été à l'orage. Cette fois, il semble que leurs rapports se soient envenimés jusqu'à ce que les opérateurs saisissent le Conseil d'Etat. Pour rappel, la taxe appliqué par la Commission Copie privée concerne les mémoires Flash mais également les supports CD et DVD, clés USB, disques durs externes et multimédias mais également les smartphones avec fonction lecteur audio.

Pour sa défense, Archos a expliqué que sa tablette n'était qu'un ordinateur et qu'elle ne devait donc pas tomber sous le coup de la taxe copie privée. Le cas de l'iPad n'est, pour sa part, pas encore réglé puisque les ayants-droit auraient retenu le fait que la machine d'Apple utilise iTunes pour la diffusion et l'achat de musique. Un argument peu convaincant...

D'autant qu'à en croire Archos, se serait plutôt la tablette d'Orange baptisée Tabbee qui devrait se manger une contribution de 70 centimes par produit vendu. On comprend donc mal cette différence de traitement entre tablettes organisée par la Commission pour la copie privée. La même interrogation est également posée pour les consoles de jeux puisque la commission souhaiterait taxer les supports next-gen. Microsoft, Sony et Nintendo devraient être entendus pour évoquer le stockage de contenus sur leurs consoles...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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