Une commission parlementaire arbitrera les débats entre TNT et 4G sur le 700 MHz

Un groupe de travail parlementaire sera chargé de peser le pour et le contre concernant l'octroi de fréquences pour la TNT ou le très haut débit mobile (4G). Cette commission aura un rôle limité car ses observations ne seront que consultatives.

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Le débat reste vif entre ceux qui souhaitent que des fréquences soient allouées au développement de la 4G et ceux qui préfèrent qu'elles reviennent aux chaînes de télévision, pour développer la TNT (Télévision numérique terrestre). Alors que la question n'est pas encore réellement tranchée, les parlementaires donneront leur position sur le sujet.

Les Echos précisent en effet que la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a voté en faveur d'un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel. Ce texte prévoit la création d'une commission parlementaire qui sera chargée de réfléchir aux conséquences de l'attribution des fréquences dans la bande des 700 MHz sur chaque secteur.

Le pouvoir de cette commission sera toutefois limité puisque son avis ne sera que consultatif. Le fin mot reviendra au gouvernement. Il devra ménager les attentes du secteur de l'audiovisuel et des télécoms, chacun demandant, sous certaines conditions, à ce que cette bande de fréquences lui soit octroyée pour son développement.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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