Free : l'Europe valide le mode d'attribution de la 4eme licence 3G

10 mai 2011 à 16h41
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La Commission européenne vient d'indiquer qu'elle accepte les modalités de la procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G à l'opérateur Free. L'Europe rejette donc la plainte des 3 autres opérateurs.

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Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient critiqué le fait que Free n'ait eu à payer que 240 millions d'euros pour obtenir cette 4ème licence 3G en 2009 (de 5 Mhz au lieu de 15). Ils avaient alors formulé une plainte devant la Commission européenne afin que le montant de la licence soit rehaussé.

Dans un communiqué publié sur le site de l'institution communautaire, la Commission valide l'attribution sur le motif qu'elle : « n'a pas impliqué d'aide d'Etat. La Commission considère que cette attribution s'est déroulée selon une procédure transparente et ouverte conformément au cadre réglementaire de l'Union européenne et a mené à un résultat concurrentiel ».

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la politique de la concurrence a expliqué : « Il serait paradoxal qu'un appel à candidatures lancé conformément à ce cadre et visant à augmenter le nombre de concurrents et le choix des consommateurs implique des aides d'Etat. La Commission est satisfaite qu'en l'occurrence la procédure suivie a exclu l'octroi de tout avantage sélectif à l'entreprise sélectionnée ».

L'Europe rejette donc les plaintes de trois opérateurs de téléphonie mobile. Pourtant, ces derniers estimaient que le prix réglé par Free pouvait s'apparenter à une aide de l'Etat susceptible de fausser la concurrence. Pour appel, en 2002, Orange et SFR avaient déjà obtenu que le prix de leur licence soit aligné sur celui accordé à Bouygues.

Toujours est-il que cette décision n'est pas surprenante dans la mesure où la Direction de la concurrence de la Commission européenne avait déjà rejeté par la voie administrative le recours des opérateurs Télécoms français.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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