Un nouveau recours serait formé contre la procédure d'attribution des licences 4G

01 juin 2018 à 15h36
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La date des premiers dépôts de candidatures sur l'attribution des licences 4G approche. En effet, pour la bande des 2,6 GHz, les opérateurs ont jusqu'au 15 septembre pour proposer un montant et ainsi acquérir certains des quinze premiers blocs de fréquences. A la veille des premiers dépôts de candidatures, deux syndicats d'opérateurs auraient déposé une demande d'avis devant l'autorité de la concurrence.

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La procédure d'attribution des premières licences 4G (bande des 2,6 GHz) ne serait pas suffisamment concurrentielle. Selon certaines informations, ce sentiment serait partagé par deux syndicats d'opérateurs. La CFE-CGC d'Orange et le Syndicat national des Télécoms (regroupant les salariés des opérateurs privés) devraient donc saisir l'autorité de la concurrence.

A en croire le blog Tic et Net, les deux syndicats considèrent que l'obligation pour les futurs titulaires de fréquences d'accueillir des opérateurs virtuels (MVNO) serait de nature à nuire à la concurrence. En effet, certains opérateurs européens « pourront venir concurrencer frontalement les titulaires de la 4G, sans avoir à supporter les mêmes charges financières, en bénéficiant, soit de leur statut, soit des tarifs d'itinérance internationale imposés au niveau communautaire » explique le blog.

Concrètement, cela signifie que les opérateurs étrangers disposeront désormais d'une porte d'entrée sur le marché français alors que l'inverse n'est pas forcément possible. Ces MVNO étrangers pourraient donc proposer des « offres prédatrices » sur le marché.

Pour rappel, l'autorité de la concurrence peut être consultée pour avis. Après avoir statué sur la recevabilité d'une demande, elle peut ensuite et après « utilisation de moyens d'investigation ou d'expertise poussés » rendre une décision qui devra être appliquée par l'ensemble des opérateurs. Dans cette hypothèse, le calendrier de l'attribution des fréquences 4G pourrait être repoussé...
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