La Cnil prévoit de mener 400 contrôles pour 2013

20 mars 2013 à 09h05
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La Commission nationale Informatique et Libertés a dressé le bilan de son activité pour l'année passée et présente ses objectifs pour 2013. Dans ce cadre, l'institution entend renforcer sa vigilance et répondre au « nombre croissant de plaintes dont la Cnil est saisie », à savoir 6 000 accusations en 2012.

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L'an dernier, la Cnil indique avoir réalisé 458 contrôles portant sur des dispositifs de vidéosurveillance ou sur le respect des obligations des professionnels en matière de protection des données. Ce nombre de contrôles est en hausse, précise l'autorité, de 19% par rapport à 2011. Par contre, la Commission se félicite de son action puisqu'elle relève que « dans la quasi-totalité des cas », les organismes se sont mis en conformité après un contrôle.

Ainsi, ces contrôles ont permis à l'autorité de prononcer une « vingtaine de mises en demeure » et 4 avertissements par la formation restreinte, ajoute la Cnil. Elle promet d'ailleurs de renforcer son activité et programme un objectif de 400 contrôles pour 2013. Un quart des contrôles concerneront la vidéosurveilance, le reste étant axé sur les fichiers contenant des informations personnelles.

Ainsi, l'organisme compte aborder 5 axes prioritaires de contrôle :

  • Le traitement des données par les instituts de sondage.
  • Les données traitées dans le cadre de l'internet en libre accès (historique de navigation sur internet, envoi de correspondance privée).
  • Le traitement par les collectivités locales des données relatives aux difficultés sociales des personnes.
  • Les données des personnes détenues en établissements pénitentiaires.
  • Les services opérationnels de police et de gendarmerie afin de constater les pratiques concrètes d'utilisation des fichiers de police.

De même, la Commission nationale précise qu'elle réservera une part importante de son activité (un tiers) au traitement des plaintes reçues. « Cette orientation fait écho au nombre croissant de plaintes dont la Cnil est saisie. En effet, la Cnil a reçu 6 000 plaintes en 2012 », ajoute-t-elle dans une note.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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