Cloud : Neelie Kroes veut des règles de protection minimales sur les contrats

01 juin 2018 à 15h36
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La vice-présidente de la Commission européenne souhaite que les contrats portant sur le cloud computing puissent davantage protéger le client. Neelie Kroes appelle à la formation d'un groupe de professionnels chargé de constituer un cadre global pour ce type de contrat.

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Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, insiste sur le besoin d'une régulation plus précise au sujet du cloud computing. Dans une note, elle préconise d'inclure certains paramètres dans les contrats relatifs à cette technologie en y ajoutant par exemple l'obligation de transparence pour le fournisseur mais également de fournir une prestation « ouverte équitable et sécurisée ».

« Les clients ne veulent pas courir le risque de s'embourber dans des affaires judiciaires à l'étranger, en langues étrangères, ni d'exposer les données qui peuvent nuire à leur entreprise. Ces mêmes acteurs ne peuvent pas payer les frais juridiques coûteux alors provoqués », précise Neelie Kroes.

La responsable ajoute que certaines sociétés basées en Europe peuvent être freinées à l'idée d'adopter la technologie. C'est pourquoi elle demande à ce que se constitue un groupe d'experts du sujet chargé de réfléchir à la publication d'un corpus de règles permettant de protéger le client, souvent profane en la matière.

L'institution communautaire ne précise toutefois pas si elle entend s'attacher à définir des règles garantissant la réversibilité des données. Elle pourrait par contre porter son regard du côté des SLA (Service-level Agreement) c'est-à-dire les garanties de disponibilité proposées par un fournisseur à son client. Les éditeurs de cloud proposent en général des taux dépassant les 99,9% de disponibilité ce qui ne doit signifier environ que 4 heures d'indisponibilité par an.
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