Les majors en procès contre l’autoradio qui rippe les CD

01 juin 2018 à 15h36
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L'industrie musicale américaine reproche aux constructeurs automobiles et aux fabricants d'autoradios l'absence de DRM dans leurs appareils et un non-paiement des royalties.

Alors que l'on pensait avoir réglé la question de la copie privée, de nouvelles tensions avec l'industrie du disque resurgissent. Ford et General Motors viennent d'être accusés de violation de copyright à cause de leurs autoradios à disques durs. Le procès reste limité aux Etats-Unis.

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L'un des autoradios cités par les plaignants, celui de la Chevrolet Volt (General Motors).

Outre-Atlantique, une loi sur la copie privée de 1992 (Audio Home Recording Act), oblige les fabricants ou importateurs d'enregistreurs numériques à se conformer à deux exigences pour pouvoir les commercialiser : des royalties doivent être versées à l'Alliance des Artistes et Maisons de Disques (à l'origine de la plainte) et un DRM doit être intégré au produit. Or, Ford et GM n'auraient, ni payé leur facture depuis trois ans, ni installé de verrou dans leurs autoradios.

Une législation moins contraignante en France

La loi américaine reconnait toutefois quelques exceptions, par exemple, pour certains appareils appartenant à un système plus vaste comme le graveur de CD d'un ordinateur. Tout l'enjeu du procès sera donc de déterminer si les autoradios à disque dur sont concernés.

En France la réglementation sur la copie privée est moins contraignante pour les fabricants. Elle n'impose ni DRM, ni royalties. En revanche, tous les supports de stockage sont soumis à une taxe au gigaoctet répercutée sur le prix des baladeurs, clés USB et autres disques durs externes. À titre d'exemple, un smartphone de 16 Go sera taxé 0,50 €/Go, soit 8 €. Cette taxe est ensuite partagée entre les ayants droits.

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