L'Electronic Frontier Foundation et Apache Software défendent Microsoft contre i4i

01 octobre 2010 à 11h28
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La guerre de brevets entre Microsoft et i4i pourrait connaître un nouveau rebondissement. Le géant de Redmond vient de recevoir un soutien de la part de plusieurs organisations de premier plan dans sa bataille contre le Canadien i4i. Elles demandent à la Cour Suprême américaine de régler le cas en faveur de Microsoft, ce qui pourrait modifier totalement la jurisprudence sur la propriété intellectuelle aux Etats-Unis.

Les principaux acteurs du rapport déposé hier sont l'Electronic Frontier Foundation, la fondation Apache Software, et la Computer & Communications Industry Association. D'autres rapports ont été déposés par Facebook, Intel et Apple notamment, la Cour Suprême en ayant reçu une dizaine en tout. Ces rapports font tous suite à la demande de Microsoft à la Cour Suprême, pour que celle-ci examine son cas. En appel, le géant a été condamné à verser 209 millions de dollars à i4i pour l'utilisation frauduleuse d'un brevet sur le XML dans Office.

Les conséquences d'un passage devant la Cour Suprême pourraient être importantes, notamment pour des entreprises comme i4i, qui se contentent généralement de gérer un portefeuille de licences et d'attaquer toutes les entreprises hi-tech qui s'approcheraient de près ou de loin de leurs technologies. Dans un contexte où ces attaques s'intensifient, selon l'aveu d'un représentant juridique de Verizon.

Pour l'EFF, l'obligation pour une entreprise de prouver l'invalidité d'un brevet lorsqu'elle est accusée de violation de propriété intellectuelle est un fardeau. Cette obligation induirait une différence de chances devant les tribunaux, notamment pour des entreprises plus petites ou issues de la communauté open-source, qui n'ont pas forcément les mêmes moyens que Microsoft.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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