La justice néerlandaise a déclaré mercredi que Samsung ont violé un brevet appartenant à Apple dans certains terminaux de la gamme Galaxy. Les appareils en question sont désormais interdits à la vente aux Pays-Bas.
Si, en juin dernier, Apple perdait un procès contre Samsung aux Pays-Bas, le nombre de plaintes déposées dans le pays ne faisait de cette situation qu'une bataille parmi tant d'autres. Mercredi, un tribunal néerlandais a cette fois donné raison à la firme de Cupertino en affirmant que les terminaux Galaxy dotés d'Android 2.2.1 à 3.0 enfreignent un brevet d'Apple.
Le détail des terminaux ciblés par l'affaire n'a pas encore été dévoilé. Business Insider précise que la décision « concerne des produits encore sur le marché » et que la technologie en question concerne la façon de naviguer parmi des photos au sein de l'interface TouchWiz de Samsung.
Aux Pays-Bas comme dans d'autres pays, la firme sud-coréenne a déjà réalisé de multiples corrections de sa surcouche d'Android pour contourner des plaintes pour violation de brevets. La non-modification de cet élément sonne presque comme un oubli : quant à savoir s'il est volontaire ou pas, c'est une autre histoire.
Dans tous les cas, cette décision ne fait pas les affaires de Samsung aux Pays-Bas, puisque les terminaux concernés vont être retirés de la vente, et sont susceptibles de ne pas être sur les étals pour les fêtes de fin d'année. Par ailleurs, l'entreprise est menacée de devoir payer 100 000 euros par jour à Apple jusqu'à ce qu'elle arrête d'enfreindre le brevet en question dans le pays.
Audrey Oeillet
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